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1882-02-10 - Décision accordant la franchise postale et télégraphique aux ingénieurs

jeudi 19 août 2010, par sbuchfr

No 52. — DÉCISION accordant la franchise postale et télégraphique aux ingénieurs de circonscription et agents d’arrondissement pour les affaires de service. [1]

Du 10 février 1882.

Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique,

Vu les arrêtés des 13 janvier 1863 et 29 janvier 1876, relatifs aux franchises postales et télégraphiques ;

Vu l’arrêté du 28 janvier 1882, portant création des ingénieurs de circons- cription ;

Considérant qu’il est nécessaire que les ingénieurs de circonscription soient en rapport direct avec le directeur des travaux publics et les agents d’arrondissement de leur circonscription ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

DÉCIDE :

Article premier.

MM. les ingénieurs de circonscription sont autorisés à correspondre gratuitement par la poste, et, en cas d’urgence, par le télégraphe, avec M. le directeur des travaux publics el les agents d’arrondissement de leur circonscription pour les affaires de service.

Art. 2.

Les agents d’arrondissement jouiront de la même franchise pour toutes les correspondances de la même nature avec MM. les ingénieurs de la circonscription dont ils relèvent.

Art. 3.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision.

Saigon, le 10 février 1882.

LE MYRE DE VILERS. Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur, BÉLIARD.

Notes

[1] Source : Bulletin officiel de l’Annam et du Tonkin 1882

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