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1882-02-20 - Décision accordant la franchise postale el télégraphique aux administrateurs, chefs d’arrondissement el aux procureurs de la République

jeudi 19 août 2010, par sbuchfr

No 57. — DÉCISION accordant la franchise postale el télégraphique aux administrateurs, chefs d’arrondissement el aux procureurs de la République. [1]

Du 20 février 1882.

Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d’honneur et de l’Instruction publique,

Vu l’arrêté du 29 janvier 1876, réglementant la franchise télégraphique ; Vu la décision du 19 novembre 1881, accordant cette franchise aux fonctionnaires des contributions indirectes ;

Sur la proposition du Directeur de l’intérieur,

DÉCIDE :

Article premier.

Les administrateurs des affaires indigènes chefs d’arrondissement et les procureurs de la République sont, autorisés à correspondre en franchise, par la poste et par le télégraphe, avec le directeur des contributions indirectes.

La même franchise est. accordée aux administrateurs chefs d’arrondissement, avec l’inspecleur el. le sous-inspecteur du même service, lorsque ceux-ci sont, en tournée dans l’intérieur de la colonie.

Art. 2.

Le Directeur de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Saigon, le 20 février 1882.

LE MYRE DE VILERS.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’intérieur,

BÉLIARD.

Notes

[1] Source : Bulletin officiel de l’Annam et du Tonkin 1882

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