Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Sénégal > 1829-02-12 Arrêté sur le service de la poste aux lettres entre Saint Louis et (...)

1829-02-12 Arrêté sur le service de la poste aux lettres entre Saint Louis et Gorée

jeudi 29 septembre 2011, par sbuchfr

ARRETE DU 12 FEVRIER 1829

N° 5 Arrêté sur le service de la poste aux lettres entre Saint Louis et Gorée [1]

Saint Louis, le 12 février 1829

Nous, Gouverneur du Sénégal et de ses dépendances,

Considérant que les difficultés que présente souvent le passage de la barre du fleuve du Sénégal rendent incertaines et exposent à de longs retards les relations par mer entre Saint Louis et Gorée et mettent fréquemment l’administration et le commerce dans la nécessité d’expédier des courriers par terre ; Considérant que plusieurs négociants ont, à diverses reprises, exprimé le voeu de voir établir un service régulier pour le transport des lettres entre ces deux localités ; Vu l’avis émis à ce sujet par le comité du commerce de Saint Louis ;

Après en avoir délibéré en conseil de gouvernement et d’administration dans sa séance du 22 janvier dernier.

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit, pour être provisoirement exécuté, sauf l’approbation de Sa Majesté.

Art 1°. A compter du 20 février 1829, il sera établi par terre, entre Saint Louis et Gorée, des communications régulières pour le service de la poste aux lettres.

2. Les jours de départ et d’arrivée des courriers sont fixés pour chaque localité ainsi qu’il suit

Départ. Saint Louis, le 5 et le 20 de chaque mois. Gorée, le 12 et le 27 de chaque mois.

Arrivée Saint Louis, le 1er et le 16 de chaque mois. Gorée, le 9 et le 24 de chaque mois.

3. La levée de la boite aux lettres aura lieu à l’heure de midi des jours indiqués pour le départ. La distribution des lettres sera faite à domicile, dans les trois heures qui suivront l’arrivée du courrier. Aucune distribution ne sera faite au bureau que vingt quatre heures après l’arrivée et seulement jusqu’à dix heures du matin.

4. Les employés de la poste ne remettront les lettres qu’aux personnes indiquées sur les adresses, ou aux individus qui prouveront être par elles chargées de les retirer.

La taxe des lettres est fixée ainsi qu’il suit

Pour les lettres simples : 0,50 F

Sont réputées lettres simples celles au dessous du poids de 10 grammes

Celles de 10 grammes et au dessous de 15 : 1,00 F

Celles de 15 grammes et au dessous de 20 : 1,25 F

Et ainsi de suite, en ajoutant la moitié du port de la lettre simple de 5 grammes en 5 grammes.

5. L’affranchissement sera facultatif. Il n’en sera pas reçu passé onze heures du matin, les jours de départ. L’affranchissement sera fait à demi taxe pour toutes les lettres adressées aux sous officiers et soldats de 1a garnison. Cette réduction de prix est exclusivement réservée aux lettres affranchies.

6. Les lettres arrivant de France à Saint Louis à la destination de Gorée, ou à Gorée à la destination de Saint Louis, ne seront sujettes à aucune taxe pour leur transport de l’une de ces deux villes dans l’autre. Il en sera de même des lettres adressées en France et transportées, pour suivre leur destination, soit de Gorée à Saint Louis, soit de Saint Louis à Gorée.

7. Pour toute lettre ou paquet affranchi ou non, il sera ajouté à la taxe, ainsi qu’elle vient d’être réglée, un décime pour la remise à domicile. Ce décime appartiendra aux agents chargés de ce transport. Le décime leur sera également dû pour les lettres venant de France, ainsi que pour celles de la rivière. Les lettres adressées aux sous officiers et soldats de la garnison, ainsi qu’aux marins embarqués sur les bâtiments du Roi, sont exemptes de cette rétribution. La même exemption s’applique aux lettres de service expédiées en franchise.

8. Les ports de lettre seront payés comptant ; il sera libre à chacun de refuser toute lettre ou paquet au moment où ils lui seront présentés, mais avant de les avoir décachetés. Dans ce cas, l’agent de la poste écrira au dos le mot refusé.

9. Les lettres ou paquets qui seront restés pendant trois mois dans les bureaux de poste, sans être réclamés seront réunis au bureau de Saint Louis ; celles venant de France y seront renvoyées, et celles d’autre provenance seront brûlées en présence du négociant ou habitant notable membre du conseil d’administration, après les avoir décachetées. Procès verbal sera dressé du nombre de lettres ainsi brûlées et du montant de leur taxe, pour servir de décharge dans la comptabilité de l’employé des postes.

10. Les bureaux de la poste ne seront point responsables des espèces d’or ou d’argent et autres effets précieux qui auraient été insérés dans les dépêches et qui seraient perdus à moins de convention expresse et d’un port fixé en conséquence.

11. Toutes les lettres qui seront remises non cachetées dans un des bureaux de la poste y seront refusées, et dans le cas où il s’en trouverait de semblables à la levée des boîtes, le buraliste y mettra un cachet et écrira au dos : trouvées non cachetées à la levée de la boite de tel jour.

12. Quiconque expédiera un courrier pour affaire personnelles en préviendra à l’avance, à Saint Louis, l’ordonnateur ; à Gorée, le commandant particulier, qui délivreront un laissez passer.

13. Lorsque l’administration profitera des occasions de mer pour le transport des dépêches de Saint Louis à Gorée, et vice versa, elle allouera aux capitaines, maîtres ou patrons, une indemnité de 10 centimes par chaque lettre qu’elle leur remettra sur reçu.

14. Les capitaines des navires venant de France et abordant au Sénégal ou à Gorée, sont tenus de remettre au bureau de la poste du lieu où il aborderont, par la première communication, les lettres et les paquets qu’ils auront â leur bord. Ils ne pourront en délivrer aucun, soit à bord, soit à terre sous peine de 300 francs d’amende. Sont exceptés les lettres et paquets adressés par l’armateur ou l’affréteur du navire au correspondant consignataire, lesquels pourront, comme par le passé, être remis directement, sans l’intermédiaire de la poste. Il sera donné connaissance aux capitaines des dispositions de cet article par la pirogue envoyée à bord prendre les paquets.

15. Le gouverneur jouira seul de la franchise et du contreseing illimités. Le contre seing du gouverneur sera apposé au moyen d’une griffe.

16. Les fonctionnaires désignés ci après jouiront de la franchise et du contreseing pour leur correspondance, ainsi qu’il suit


- Le commandant particulier à Gorée,
- L’ordonnateur,
- Les officiers commandant des différents corps de troupe formant la garnison,
- Le président du Tribunal de première instance,
- Le contrôleur,

entre eux

L’ordonnateur à l’égard de l’administrateur chargé du service à Gorée et réciproquement ;

Les chefs de corps à l’égard des officiers et de leurs armes commandant des détachements, et réciproquement ;

Les directeurs à l’égard des agents de leur service détachés en chef et réciproquement ;

Le contrôleur à l’égard du délégué du contrôle à Gorée et réciproquement ;

Le trésorier de Saint Louis, à l’égard de son préposé de Gorée, et réciproquement ;

Le médecin en chef de Saint Louis à l’égard de l’officier de santé en chef à Gorée et réciproquement ;

Le préfet apostolique à l’égard du desservant de Gorée et réciproquement ;

Le curateur aux biens vacants à Saint Louis avec celui de Gorée, et réciproquement.

Ces fonctionnaires seront tenus de mettre de leur main, sur l’adresse des lettres et paquets qu’ils expédieront, leur signature au dessous de la désignation de leurs fonctions.

17. Il est défendu de comprendre dans les dépêches expédiées en franchise des lettres, paquets ou objets quelconques étrangers au service. Dans le cas de suspicion de fraude ou d’omission d’une des formalités voulues, les préposés aux bureaux de poste taxeront les lettres ou paquets en totalité, ou exigeront que le contenu en soit vérifié en leur présence par les personnes auxquelles ils sont adressés, et si de la vérification il résulte qu’il y a fraude ces préposés en rédigeront procès verbal dont un double sera envoyé au gouverneur.

Les lettres qui seront introduite frauduleusement dans lesdits paquets seront soumises à la double taxe, et si elles sont refusées par les destinataires, elles seront envoyées au fonctionnaire qui aura donné son contreseing et qui sera tenu d’en acquitter le doubler port.

18. Les courriers que l’administration emploiera pour le transport des dépêches porteront sur leur poitrine une médaille en métal avec ces mots (courrier du gouvernement en français d’un côté, en arabe de l’autre).

19. Pour assurer la célérité des courriers, il est défendu aux agents préposés au service des postes ainsi qu’à tout autre personne, de leur donner autre chose à porter que les paquets des lettres, sous peine de 100 francs d’amende.

20. Toute personne qui sera convaincue d’avoir soustrait ou intercepté une ou des lettres confiées à la poste sera poursuivie suivant la rigueur des lois.

21. Deux agents préposés au service de la poste aux lettres à Saint Louis et à Gorée, seront désignés par le gouverneur.

22. Ces agents taxeront les lettres au départ, la taxe sera inscrite sur l’adresse, en centimes et en francs, s’il y a lieu. La taxe inscrite ne comprendra pas le décime alloué aux distributeurs:Lorsque les lettres auront été affranchies, deux traits de plume en diagonale seront passés sur l’adresse, et la taxe écrite au dos avec le mot "affranchi".

23. Ces agents joindront, à chaque envoi de dépêches un bordereau récapitulatif du nombre de lettres ou paquets contenus dans leur envoi, en distinguant leurs différentes taxes. Il sera fait mention particulière des lettres affranchies et de celles venant de France ou destinées à y être envoyées, lesquelles aux termes de l’article 6, n’auront point de taxe à payer (modèle 4 [2]). Ils garderont enregistrement de ce bordereau, qui servira à contrôler les recettes de chaque localité.

24. A l’arrivée des paquets, ils s’assureront que le nombre de lettres qu’ils contiennent est conforme aux indications du bordereau. Ils constateront les différences, s’il y a lieu et les signaleront au bureau expéditeur. Aussitôt le triage fait, ils remettront les lettres et paquets aux distributeurs et aux vaguemestres des corps militaires, et surveilleront la rentrée des taxes. A la fin de chaque mois, les recettes et le montant de la taxe des lettres au rebut devront former la somme indiquée sur les bordereaux d’envois.

25. L’ordonnateur est chargé de surveiller cette comptabilité et de faire opérer le versement mensuel des recettes dans la caisse coloniale, suivant les formes ordinaires du service. I1 fera également établir les registres et les écritures qu’il jugera nécessaires pour l’administration de cette branche de service

26. Toutes les contraventions au présent règlement seront déferrés au tribunal de première instance, jugeant correctionnellement les amendes prononcées par suite de ces contraventions qui seront versées à la caisse coloniale.

27. L’ordonnateur fera connaître au gouverneur, au 21 août prochain, les recettes et dépenses qu’aura occasionnées l’établissement des courriers, et proposera s’il y a lieu d’apporter au dit règlement les modifications dont l’expérience aura fait reconnaître la nécessité.

28. M. L’ordonnateur à Saint Louis et M. Le Commandant particulier à Gorée sont chargés de pourvoir à l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle et aux greffes des deux files, publié et affiché partout où besoin sera.

Saint Louis le 12 février 1829

Signé JUBELIN

Notes

[1] source : bulletin Colfra n°47

[2] ndlr : Modèle des imprimé administratifs

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0