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1839-08-19 Arrêté qui modifie celui du 12 février 1829 concernant le service de la poste aux lettres

jeudi 29 septembre 2011, par sbuchfr

ARRETE DU 19 AOUT 1839

N° 5 Arrêté qui modifie celui du 12 février 1829 concernant le service de la poste aux lettres [1]

Saint Louis, le 19 août 1839

Nous, Gouverneur du Sénégal et dépendances,

Considérant que les recettes provenant de la taxe des lettres, telle qu’elle a été fixée par l’arrêté du 12 février 1829, sont insuffisantes pour faire face aux dépenses qu’occasionne le service de la poste.

De l’avis du conseil privé, dans sa séance de ce jour.

Avons arrêté et arrêtons

Art 1°. Les lettres et paquets, quelle que soit leur provenance sont taxés 25 centimes. Au moyen de cette taxe, la rétribution de 10 centimes allouée à l’agent qui distribuait les lettres demeure supprimée.

2. Sont et demeurent conservées toutes les dispositions de l’arrêté précité du 12 février 1829, en ce qui n’est contraire au présent arrêté.

Le présent sera publié et affiché où besoin sera, enregistré à l’inscription et au greffe de Saint Louis.

Saint Louis, le 19 août 1839

Signé : CHARMASSON

Notes

[1] source bulletin Colfra n°47

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