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1839-12-11 Arrêté qui modifie celui du 12 février 1829, et qui complète celui du 19 août 1839 sur le service de la poste aux lettres

jeudi 29 septembre 2011, par sbuchfr

ARRETE DU 11 DECEMBRE 1839

N° 7 Arrêté qui modifie celui du 12 février 1829, et qui complète celui du 19 août 1839 sur le service de la poste aux lettres [1]

Saint Louis, le 11 décembre 1839

Nous, Gouverneur du Sénégal et dépendances,

Considérant que les recettes provenant de la taxe des lettres, telle qu’elle a été fixée par l’arrêté du 12 février 1829, sont insuffisantes pour faire face aux dépenses qu’occasionne le service de la poste.

Considérant en outre, les abus qui se sont introduits, par suite d’une fausse interprétation du mot paquet contenu dans l’arrêté du 19 août dernier.

Avons arrêté et arrêtons

Art 1°. Les lettres et paquets provenant de l’Europe seront taxés 25 centimes.

2. Les lettres et paquets provenant de tout autre pays que d’Europe seront taxés suivant leur poids, savoir :

Les lettres du poids de vingt grammes et au dessous : 25 centimes ; au dessus de cette base de vingt grammes, ils payeront proportionnellement et s’il y a une fraction de sou elle sera forcée en faveur de la poste, c’est à dire qu’elle entraînera le payement du sou entier.

Au moyen de cette taxe, la rétribution de 10 centimes allouée à l’agent qui distribue les lettres demeure supprimée.

3. Sont et demeurent conservées toutes les dispositions de l’arrêté du 12 février 1829, en ce qui n’est pas contraire au présent arrêté ; celui du 19 août est entièrement rapporté.

Le présent arrêté sera rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1840, sera affiché partout où besoin sera et enregistré à l’inscription et aux greffes de Saint Louis et de Gorée.

Saint Louis, le 11 décembre 1839

Signé : CHARMASSON

Notes

[1] source : bulletin Colfra n°47

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