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1915-05-06 - ARRÊTÉ relatif à la création de timbres-poste de 0,10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le produit sera affecté aux œuvres de la Croix Rouge.

jeudi 29 septembre 2011, par leRedacChef

J.O. du 04/05/1915 - ARRÊTÉ relatif à la création de timbres-poste de 0,10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le produit sera affecté aux œuvres de la Croix Rouge.

LE GOUVERNEUR p.i. DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’Ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;

Vu la circulaire Ministérielle en date du 11 février 1915, n• 185, autorisant la création aux Colonies de timbres-poste de 0.10, surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont la montant sera versé aux œuvres de la Croix Rouge ;

Sur la proposition du Secrétaire Général ;

Le Conseil privé entendu,

Art. l er. — Des 142.000 timbres de 0.10 existant à la caisse du Trésorier-Payeur, 40.000 timbres seront surchargés d’une surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge avec une croix rouge.

Art. 2.— Les timbres ainsi surchargés seront débités dans les bureaux de la poste française de Pondichéry et des Dépendances au prix de 18 caches l’un ; le montant de la surtaxe de 5 centimes, soit 6 caches, sera affecté aux œuvres de la Croix Rouge. Ils seront utilisés dans le service intercolonial ainsi que pour l’affranchissement des correspondances avec la France et l’Algérie.

Art. 3.— La surcharge sera apposée à Pondichéry en présence du Trésorier-Payeur par une Commission composée du Chef du bureau des finances et du Chef service des Contributions. Il sera établi un procès-verbal de l’opération.

Art. 4.— Le Trésorier-Payeur portera en recettes dans ses écritures au moyen d’une expédition du dit procès-verbal la plus-value provenant de la surcharge.

Art. 5.— La part revenant aux œuvres de la Croix Rouge sur le produit des ventes de figurines ainsi surchargées fera l’objet de versements au compte "Recettes à répartir" au moyen d’un bordereau spécial fourni par le Receveur des postes, en même temps que le bordereau des opérations se rattachant exclu- sivement au service local.

Art. 6.— Le Secrétaire Général, le Trésorier-Payeur et le Chef du service des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré- sent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera.

Pondichéry, le 28 avril 1915

Signé H. LEJEUNE

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