Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Inde > 1915-05-25 ARRÊTÉ relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge de (...)

1915-05-25 ARRÊTÉ relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge de la colonie dans les relations avec la Tunisie et le Maroc

jeudi 29 septembre 2011, par leRedacChef

J.O. du 25/05/1915 ARRÊTÉ relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge de la colonie dans les relations avec la Tunisie et le Maroc.

LE GOUVERNEUR p.i. DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, Chevalier de La Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;

Vu l’arrêté en date du 28 avril 1915 portant création dans la colonie de timbres-poste de 0,10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes au profit des oeuvres de la Croix Rouge française ;

Vu la circulaire ministérielle en date du 5 mars 1915, n° 294, informant que les offices Tunisien et Marocain ne voient aucun inconvénient à l’emploi des figurines dont il s’agit dans leurs relations avec les colonies française ; Sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du service des Contributions ;

Le Conseil privé entendu,

Art 1er.— Les timbres de la Croix Rouge de la colo- nie seront également utilisés dans les relations avec la Tunisie et le Maroc.

Art. 2.— Le Secrétaire Général et le Chef du service des Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

Pondichéry, le 21 mai 1915.

Signé H. LEJEUNE

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0