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1915-11-13 ARRÊTÉ relatif à la création de 20.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge

jeudi 29 septembre 2011, par leRedacChef

J.O. du 13/11/1915 ARRÊTÉ relatif à la création de 20.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge.

LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;

Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Colonies de timbres-poste de 0.10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le montant sera versé aux oeuvres de la Croix Rouge ;

Sur la proposition du Secrétaire Général,

Le Conseil privé entendu,

ARRÊTE

Art. 1er — Des 69.850 timbres de 0,10 existant à la caisse du Trésorier-Payeur, 20.000 seront surchargés d’une surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge avec une croix rouge.

Art. 2.— Les timbres ainsi surchargés seront débités dans les bureaux de la poste française de Pondichéry et des Dépendances au prix de 18 caches l’un ; le montant de la surtaxe de 5 centimes, soit 6 caches sera affecté aux oeuvres de la Croix Rouge. Ils seront utiliés dans le service intercolonial ainsi que pour l’affranchissement des correspondances avec la France et l’Algérie.

Art. 3.— La surcharge sera opérée à Pondichéry en présence du trésorier-Payeur par une commission composée du Chef du bureau des finances et du Chef du service des Contributions. Il sera établi un procès- verbal de l’opération.

Art. 4. 5 et - 6 (idem arrêté du 28 avril 1915, J.O. du 04/05/1915)

Pondichéry, le 10 novembre 1915

A. MARTINEAU

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