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1915-12-11 ARRÊTÉ relatif à la création de 25.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge

jeudi 29 septembre 2011, par leRedacChef

J.O. du 11/12/1915 ARRÊTÉ relatif à la création de 25.000 nouveaux timbres de la Croix Rouge.

LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICiER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;

Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Colonies de timbres-poste de 0.10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le montant sera versé aux oeuvres de la Croix Rouge ;

Sur la proposition du Secrétaire Général, Le Conseil privé entendu,

ARRÊTE :

Art. 1er.— Des 44.050 timbres de 0.10 existant à la date de ce jour, à la caisse du Trésorier-Payeur, 25.000 seront surchargés d’une surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge avec une croix rouge.

Art. 2, 3, 4, 5, 6 (idem arrêté du 28 avril 1915, J.O. du 04/05/1915)

Pondichery, le 6 décembre 1915.

A. MARTINEAU

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