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1916-07-29 ARRÊTÉ relatif à la surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge à 60.000 timbres de 0,10

jeudi 29 septembre 2011, par leRedacChef

J.O. du 29/7/1916 Le Gouverneur ARRÊTÉ relatif à la surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge à 60.000 timbres de 0,10.

LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;

Vu la circulaire ministérielle en date du 11 février 1915, n° 185, autorisant la création aux Colonies de timbres-poste de 0.10 surchargés d’une surtaxe de 5 centimes dont le montant sera versé aux oeuvres de la Croix Rouge ;

Vu l’arrêté du 20 avril 1916, relative à la mise en vente des timbres poste et autres formulaires d’affranchissement ;

Sur la proposition du Secrétaire Général,

Le Conseil privé entendu,

ARRÊTE :

Art. 1er.— Des timbres de 0.10 existant à la caisse du Trésorier-Payeur, 60.000 seront surchargés d’une surtaxe de 5 centimes à l’encre rouge avec une croix rouge.

Art. 2.— Les timbres ainsi surchargés seront débités dans les bureaux de la poste française de Pondichéry et des Dépendances au prix de 15 caches l’un ; le montant de la surtaxe de 5 centimes, soit 5 caches sera affecté aux oeuvres de la Croix Rouge. Ils seront utiliés dans le service intercolonial ainsi que pour l’affranchissement des correspondances avec la France et l’Algérie.

Art. 3, 4, 5, 6 (idem arrêté du 28 avril 1915, J.O. du 04/05/1915)

Pondichery, le 29 mai 1916

A. MARTINEAU

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