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1920-02-07 ARRÊTÉ fixant le prix de vente des timbres de 0 fr. 10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge

jeudi 29 septembre 2011, par leRedacChef

J.O. du 7/2/1916 ARRÊTÉ fixant le prix de vente des timbres de 0 fr. 10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge.

LE GOUVERNEUR DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L’INDE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

Vu l’ordonnance organique du 23 juillet 1840 ;

Vu l’arrêté du 13 janvier 1920, relative à la mise en vente des timbres poste et autres formulaires d’affranchissement ;

Sur la proposition du Secrétaire Général,

Le Conseil privé entendu,

Art. 1er.— Les timbres de 0 fr.10 frappés d’une surtaxe de 5 centimes au profit de la Croix Rouge seront vendus dans les bureaux de la poste française de Pondichery et des Dépendances à raison de 8 caches chacun (5 caches pour la Colonie et 3 caches pour la Croix Rouge).

Art. 2.— (idem art. 6 arrêté du 28 avril 1915, J.O. du 04/05/1915)

Pondichery, le 29 janvier 1920

L. GERBINIS

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