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1905-07-22- Arrêté autorisant la surcharge de timbres taxe à 40 et 60c

jeudi 13 octobre 2011, par sbuchfr

Arrêté autorisant la surcharge de timbres taxe à 40 et 60c pour les transformer en timbres taxe de 5c, 10c et 30c. [1]

Le gouverneur général par intérim de l’Indo-Chine, officier de la légion d’honneur,

Vu le décret du 21 avril 1891.

Vu l’arrêté du 14 novembre 1901, portant organisation du service des postes et télégraphes de l’Indo-Chine.

Sur la proposition du directeur général des postes et télégraphes de l’Indo-Chine,

La commission permanente du conseil supérieur entendue,

Arrête :

Article premier. - Sont autorisés, pour la taxation des lettres, les surcharges :

1° A 5 centimes de 10.000 chiffres-taxe à 40 centimes ;

2° A 10 centimes de 10.000 chiffres-taxe à 60 centimes ;

3° A 30 centimes de 10.000 chiffres-taxe à 60 centimes ;

Art. 2. - Le secrétaire général de l’Indo-Chine et le directeur général des postes et télégraphes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Hanoï, le 22 juillet 1905.

Signé : Broni.

Pour le Gouverneur général, Pour le secrétaire général de l’Indo-Chine et par autorisation Le chef du service administratif,

Signé : Destenay

Le directeur des postes et télégraphes de l’Indo-Chine,

Signé : Lourme

Notes

[1] Source : Le Postillon n°196 du 24 septembre 1905.

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