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1902-11-08 Arrêté promulgant le Decret du 1er octobre 1902 organisant l’Afrique Occidentale Française

dimanche 22 décembre 2013, par sbuchfr

N° 36. — ARRÊTÉ promulguant dans la Colonie du Sénégal et dépendances le décret du 1er octobre 1902 réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française.  [1]

Le Gouverneur général de l’Afrique occidentale française, Officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Vu les décrets des 16 juin 1895 et 17 octobre 1899 portant organisation et réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française,

ARRÊTE :

Article premier. — Est promulgué clans la Colonie du Sénégal et dépendances le décret du 1er octobre 1902 portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie.

Saint-Louis, le 8 novembre 1902.

E. ROUME.

DÉCRET

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 17 octobre 1899, portant organisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française ;

Vu le décret du 6 avril 1900, portant réorganisation du personnel des Gouverneurs des Colonies ;

Sur le rapport du Ministre des Colonies,

DÉCRÈTE :

Article premier. — Le Gouvernement général de l’Afrique Occidentale française comprend :

1° La Colonie du Sénégal, à laquelle cessent d’être rattachés les Pays de Protectorat :

2° La Colonie de la Guinée française ;

3° La Colonie de la Côte d’Ivoire ;

4° La Colonie du Dahomey.

(Ces trois Colonies avec leurs limites actuelles) ;

5° Les pays de Protectorat actuellement dépendant du Sénégal et les territoires du Haut-Sénégal et du Moyen-Niger qui sont désormais groupés en une unité administrative et financière nouvelle, sous le nom de « Territoire de la Sénégambie et du Niger ».

Art. 2. — Le Gouverneur général de l’Afrique, occidentale, française est le dépositaire, des pouvoirs de la République clans les Colonies et Territoires ci-dessus énumérés.

Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement.

Art. 3. — Le. Gouverneur général est assisté d’un Secrétaire général du Gouvernement général et d’un Conseil de Gouvernement dont la composition sera ultérieurement déterminée.

Il organise les services, à l’exception de ceux qui sont régis par les actes de l’autorité métropolitaine ; il règle leurs attributions.

Il nomme à toutes les fonctions civiles, à l’exception des emplois de Lieutenants-Gouverneurs, de Secrétaires généraux, de Magistrats, de Directeur du contrôle, de Directeurs généraux, de Chefs des principaux Services, d’Administrateurs et de ceux dont la nomination est réservée à l’autorité métropolitaine par des actes organiques.

Pour ces divers emplois, les nominations se font sur sa présentation et les fonctionnaires sont mis à sa disposition et repartis par lui entre les colonies et territoires de l’Afrique occidentale, sauf en ce qui concerne les Lieutenants-Gouverneurs, les Secrétaires généraux et les Magistrats.

Art. 4. — Le Gouverneur général peut déléguer, par décision spéciale et limitative et sous sa responsabilité, son droit de nomination aux Lieutenants-Gouverneurs du Sénégal, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey.

Art. 5. — Le Gouverneur général a sa résidence officielle à Dakar ; Saint-Louis demeurant le siège du Gouvernement du Sénégal.

Le Gouverneur général détermine, en Conseil de Gouvernement et sur le rapport des Lieutenants-Gouverneurs intéressés, les circonscriptions administratives dans chacun des territoires et colonies de l’Afrique occidentale française.

Art. 6. — Les colonies et territoires composant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française possèdent leur autonomie administrative et financière dans les conditions déterminées ci-après :

Les colonies du Sénégal, de la Guinée française, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey sont administrées chacune, sous la haute autorité du Gouverneur général, par un Gouverneur des colonies portant le titre de Lieutenant-Gouverneur et assisté par un Secrétaire général.

Le Gouverneur général administre directement, ou par délégation spéciale au Secrétaire général du Gouvernement général, les Territoires de la Sénégambie et du Niger.

Il est assisté spécialement à cet effet par un Conseil d’administration.

Art. 7. — Les Budgets des colonies et territoires de l’Afrique occidentale française, établis conformément à la législation en vigueur, sont arrêtés par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement et approuvés par décret rendu sur !a proposition du Ministre des Colonies.

Les dépenses du Gouvernement général, du Contrôle, des Directions générales, des Services communs et d’intérêt général sont inscrites dans une section spéciale du Budget des Territoires de la Sénégambie et du Niger.

Le Budget desdits territoires est alimenté par les recettes de toute nature perçues dans ces territoires et par des contributions des colonies du Sénégal, cle la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey. Le montant de ces contributions sera annuellement fixé par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement et arrêté par le décret approbatif du Budget.

Art. 8. — Chaque Lieutenant-Gouverneur est, sous le contrôle du Gouverneur général, ordonnateur du Budget de la colonie qu’il administre.

Le Gouverneur général a l’ordonnancement des dépenses du budget des territoires de la Sénégambie et du Niger ; il peut sous-déléguer les crédits, qui sont à sa disposition.

Les dispositions du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies sont applicables aux budgets de l’Afrique occidentale française.

Art. 9. — Sont abrogées toutes les dispositions des décrets et arrêtés antérieurs en ce qu’elles ont de contraire aux présentes dispositions, dont l’application sera réglée par des arrêtés du Gouverneur général.

Art. 10. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Fait à Paris, le Ier octobre 1902.

ÉMILE LOUBET.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

Gaston DOUMERGUE.

Notes

[1] Bulletin administratif du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, N° 2. novembre 1902

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