Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Sénégal > 1902-11-09 Arrêté modifiant l’organisation de la colonie

1902-11-09 Arrêté modifiant l’organisation de la colonie

mardi 21 janvier 2014, par sbuchfr

N° 37. — ARRÊTÉ promulguant dans la Colonie du Sénégal et dépendances les décrets suivants portant :

1° Création d’un Conseil de Gouvernement de l’Afrique occidentale française ;

2° Création du Conseil d’administration des « Territoires de la Sénégambie et du Niger :

3° Réorganisation du conseil privé du Sénégal ;

4° Fixation des frais de représentation du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal.

LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE,

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR,

Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Vu le décret du 1er octobre 1902 portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française,

ARRÊTE :

Article premier. — Sont promulgués dans la Colonie du Sénégal et dépendances les décrets suivants, en date du 15 octobre 1902, portant :

1° Création d’un Conseil de Gouvernement de l’Afrique occidentale française ;

2° Création du Conseil d’administration des « Territoires de la Sénégambie et du Niger. » ;

3° Réorganisation du Conseil privé du Sénégal ;

4° Fixation des frais de représention du Lieutenant-Gouverneur du Sénégal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie.

Saint-Louis, le 9 novembre 1902.

E. ROUME

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0