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1882-10-21 - Décision relative à la transformation des timbres-poste de fr. 0,75 et fr. 0,40 en fr. 0,25 et fr. 0,05.

mercredi 19 mars 2014, par sbuchfr

N° 760 : Décision relative à la transformation des timbres-poste. (Du 21 octobre 1882). [1]

Nous, Gouverneur de la Nouvelle Calédonie et dépendances, Commandant de la Division Navale.

Attendu que, par suite des modifications successivement apportées aux tarifs de l’Union postale universelle, l’approvisionnement des timbres-poste en coupures de fr. 0,25 et de fr. 0,05 ne permet pas de faire face aux besoins du public et que les figurines d’une valeur inférieure ne peuvent constituer les taxes réglementaires qu’avec l’emploi d’un trop grand nombre de timbres ;

Vu l’approvisionnement relativement considérable des timbres-poste de diverses coupures, dont l’emploi est peu usuel aujourd’hui, par suite de la fixation d’une taxe unique pour tous les pays compris dans la convention de l’Union universelle,

Vu la nécessité de ne porter aucune entrave à l’expédition des correspondances.

Suivant la proposition du Directeur de l’Intérieur.

Avons décidé et décidons :

Article 1er.

Jusqu’à la réception des timbres-poste à fr. 0,25 et fr. 0,05 il sera délivré au public, au prix de fr. 0,25 des timbres-poste de fr. 0,75 ; et au prix de fr. 0,05 des timbres-poste de fr. 0,40 ; ces timbres-poste porteront, frappés par l’Imprimerie du Gouverneur, à l’encre noire, les vignettes ci-dessous :

Art. 2.

Une commission composée du Trésorier-payeur, des Commissaires des fonds, et du chef du 3e bureau de la Direction de l’Intérieur ou de leurs délégués, sera chargée de suivre l’opération de transformation des timbres-poste.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations pour la régularisation, dans les écritures du Trésorier-payeur, de la transformation ci-dessus prescrite.

Art. 3.

La transformation des timbres aura lieu au fur et à mesure des besoins du public.

Art. 4.

L’Ordonnateur et le Directeur de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie.

Nouméa, le 21 octobre 1882,

PALLU.

Par le Gouverneur,

L’ordonnateur, p. i-,

Royer.

Le Directeur de l’Intérieur,

Dufrénil.

Notes

[1] J.B. Moens, Le timbre poste n°242, février 1883

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