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1890-01-25 - Arrêté relatif à la transformation du timbre de 20 centimes en timbre de 15 centimes.

samedi 23 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté n°10 relatif à la transformation du timbre de 20 centimes en timbre de 15 centimes. [1]

NOUS GOUVERNEUR de la colonie de Diégo-Suarez et dépendances.

Vu la dépêche du Sous-Secrétaire d’Etat du 18 décembre 1889 — n° 1547 — ordonnant de promulguer à Diégo-Suarez le décret du 22 novembre 1889, supprimant, à partir du I er janvier 1890, la franchise dont jouissaient les correspondances provenant ou à l’adresse des militaires et marins faisant partie des troupes en service à Diégo-Suarez et du corps expéditionnaire de Madagascar.

Vu notre arrêté de promulgation du 31 décembre 1889.

Attendu que notre approvisionnement de timbres-poste, en coupures de 0,15 est complètement épuisé et qu’il importe en vue de satisfaire aux prescriptions de la dépêche précitée de n’apporter aucune entrave dans l’expédition des correspondances ;

Sur la proposition du chef du service de l’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Jusqu’à la réception dans la Colonie des timbres-poste demandés par notre lettre du 4 janvier 1890, il sera délivré au public au prix de quinze centimes, des timbres-poste de 0,20 (vingt centimes).

Ces timbres porteront, en surcharge à l’encre violette le chiffre 15.

Art. 2. — Cette transformation sera opérée en présence d’une commission composée de :

MM. Bérard, chef du bureau de l’intérieur. Poirier, agent du service postal. Wellement, facteur du dit service

Les opérations de la commission seront consignées dans un procès-verbal qui servira de décharge à l’agent de la poste, et de prise en charge de la valeur des timbres transformés.

Art. 3. — Le chef du service de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antsirane. le 25 janvier 1890,

Signé : E. Froger

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouverneur

Girard.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°334, Octobre 1890

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