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1890-07-15 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de 0,01 et de 0,05 en timbres-poste de 0,15.

samedi 23 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté n°109 relatif à la transformation des timbres-poste de 0,01 et de 0,05 en timbres-poste de 0,15. [1]

LE GOUVERNEUR de la colonie de Diégo-Suarez et dépendances.

Vu l’approvisionnement considérable de timbres-poste de 0,01 et de 0,05 existant dans l’encaisse du trésor ;

Vu l’insuffisance d’approvisionnement des timbres-poste de 0,15 ;

Vu la nécessité de ne porter aucune entrave à l’expédition des correspondances ;

Sur la proposition du chef du service de l’intérieur,

Décide :

Article premier — Jusqu’à la réception des timbres-poste de 0,15, des timbres de 0,01 et de 0,05 seront délivrés au prix de 15 centimes. Ces timbres porteront, frappée à l’encre violette la vignette ci-dessous : 15.

Art. 2. — Une commission composée du trésorier-payeur et du chef du bureau de l’intérieur sera chargée de suivre l’opération de transformation des timbres-poste.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations pour la régularisation dans les écritures du trésorier-payeur de la transformation ci-dessus prescrite.

Art. 3. — La transformation de timbres aura lieu au fur et à mesure des besoins du public.

Art. 4. — Le chef du service de l’Intérieur est chargé du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antsirane. le 15 juillet 1890,

Signé : E. Froger

Pour copie conforme :

Le Secrétaire du Gouverneur

Girard.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°334, Octobre 1890

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