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1890-09-05 - Arrêté relatif à la création de timbres-poste de 0,01, 0,05, 0,15 et de 0,25.

samedi 23 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la création de timbres-poste de 0,01, 0,05, 0,15 et de 0,25. [1]

NOUS GOUVERNEUR de la colonie de Diégo-Suarez et dépendances

Vu le décret du 22 novembre 1889, relatif à la suppression de la franchise postale dont jouissaient les correspondances des troupes en service à Diégo Suarez,

Vu nos divers arrêtés en date des 25 janvier, 24 février, 1er mai, 15 juillet, 3 août 1890, ordonnant de transformer en timbres de 0-15 des coupures de diverses valeurs,

Attendu que, par suite de ces transformations, l’approvisionnement général des timbres-poste de la Colonie est complètement épuisé, et qu’il y a lieu de prendre immédiatement des mesures en vue d’assurer le service de la poste, conformément aux prescriptions du bureau central de l’Union postale, en date du 1er juin 1890, qui stipulent que les correspondances expédiées à l’intérieur doivent être obligatoirement affranchies en timbres-poste.

Sur la proposition du chef du service de l’intérieur.

Vu l’urgence,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera immédiatement pourvu au tirage des figurines de diverses valeurs strictement indispensables pour assurer le service de la poste, à Diego Suarez, savoir : 15,000 de 0,25 15,000 de 0,15 6,000 de 0,05 4,000 de 0,01

Art. 2. — Ces figures d’un dessin spécial, conformes aux types ci-annexés, seront exclusivement affectées à la colonie de Diego-Suarez.

Art. 3. — Le tirage de ces diverses coupures sera exécuté en présence d’une commission spéciale composée de :

MM. Le Bargin, sous-chef de bureau de 1" classe des directions de l’intérieur ;

Poirier, agent chargé du service de la poste :

Terreutroy, écrivain auxiliaire des directions de l’intérieur.

Cette Commission dressera procès-verbal de ses opérations et les quantités de valeurs énumérées au dit procès-verbal seront portées en recette dans les écritures du Trésorier-Payeur de la Colonie et prises en charge par lui, sous le titre de : « Timbres-poste Coloniaux.

Leur compte de distribution.

Aussitôt après le tirage des quantités fixées dans l’art. Ier, les dessins seront effacés sur la pierre, en présence de la commission.

Art. 4. — Il demeure entendu que ces timbres, d’un tirage spécial, ne seront employés qu’à titre tout à fait provisoire et que les coupures qui seront trouvées en dépôt au Trésor ou à la poste au moment de l’arrivée dans la Colonie des timbres-poste demandés en France, seront détruits ou incinérés en présence d’une commission.

Celles qui seront trouvées en possession des particuliers seront échangées contre des timbres-poste du modèle réglementaire.

Procès-verbal sera dressé de cette opération.

Art. 5. — Le chef du service de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, provisoirement exécutoire, qui sera enregistré, communiqué, publié et affiché partout où besoin sera et soumis à l’approbation de M. le sous-Secrétaire d’Etat au Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Colonies.

Antsirane, le 5 septembre 1890.

Signé : E. Froger

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°335, Novembre 1890

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