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1890-10-23 - Arrêté relatif à la transformation des timbres de 1 fr., 0 fr. 75 et 0 fr. 20 en timbres de 0 fr. 25.

samedi 23 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la transformation des timbres de 1 fr., 0 fr. 75 et 0 fr. 20 en timbres de 0 fr. 25. [1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Liberté, Égalité, Fraternité,

ARRÊTÉ.

Nous, administrateurs de Nossi-Bé,

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1890 ;

Considérant que l’approvisionnement des timbres-poste en coupures de 0 fr. 25 deviendra insuffisant pour assurer le service ;

Vu l’approvisionnement des figurines de 1 fr., 0 fr. 75 et 0 fr. 20 dont l’emploi n’est pas usuel et qui se détériorent par la manipulation.

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera délivré au public à partir du 1er novembre prochain, au prix de 0 fr. 25 des timbres de 1 fr 0 fr. 75 et 0 fr. 20.

Art. 2. — Lesdits timbres porteront à l’encre noire les empreintes N S B 25 c. en caractères différents.

Art. 3. — Les timbres-poste à transformer seront remis à une commission composée de :

MM. le chef de bureaux de l’intérieur ;

le Commissaire principal de police ,

le Receveur de la poste.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Receveur des postes, et la prise en charge par le même employé des timbres-poste transformés.

Art. 4. — Afin d’éviter les abus qui pourraient être faits des surcharges, il est expressément recommandé au Receveur de la poste de ne les délivrer que contre remise au guichet des lettres à affranchir.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, inséré au Moniteur et Bulletin officiels de la Colonie.

Hell-Ville, le 23 octobre 1890, Joseph-François

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°337, janvier 1891

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