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1891-04-27 - Arrêté transformant des timbres-poste de 30, 35 et 40 centimes en timbres de 15 centimes.

samedi 23 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté transformant des timbres-poste de 30, 35 et 40 centimes en timbres de 15 centimes. [1]

Saint-Pierre, le 27 avril 1891

Le Gouverneur p. i. des îles Saint-Pierre et Miquelon.

Attendu que le stock des timbres-poste en coupure de 15 centimes est insuffisant pour assurer l’affranchissement des correspondances de la colonie ;

Vu l’approvisionnement important des timbres-poste de 30, 35 et 40 centimes ;

Vu la nécessité de faire face d’urgence aux besoins du public et de n’apporter aucune entrave dans l’expédition des correspondances.

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Arrête :

Article premier — Jusqu’à la réception des timbres-poste de 15 centimes, il sera délivré au public, au prix de 15 centimes, des timbres de 30, 35 et 40 centimes ;

Ces timbres porteront, frappée par l’Imprimerie du Gouvernement, à l’encre noire, la vignette ci-dessous :

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis par M. le Trésorier-Payeur à une Commission composée de :

MM. les Chefs des 1re et 2e sections de la Direction de l’Intérieur,

Le Receveur-Comptable des Postes.

Cette Commission sera chargée de suivre l’opération de la transformation des timbres-poste dont il s’agit.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Trésorier- Payeur ou pour la prise en charge par le Receveur-Comptable des postes des timbres transformés.

Art. 3. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie.

Th. Berges.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l Intérieur p. i.,

L. Laroche.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°342, Juin 1891

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