Col.fra
Accueil du site > 1- Articles > 50- Diego Suarez > 1891-09-18 - Arrêté relatif à la création de timbres-poste de 0 fr. 05 et de (...)

1891-09-18 - Arrêté relatif à la création de timbres-poste de 0 fr. 05 et de chiffres-taxe de 0 fr. 05 et de 0 fr. 50.

dimanche 24 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la création de timbres-poste de 0 fr. 05 et de chiffres-taxe de 0 fr. 05 et de 0 fr. 50. [1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Liberté, Égalité, Fraternité,

Le Gouverneur de la Colonie de Diégo-Suarez et dépendances,

Vu le rapport de M. le chef des bureaux, de l’Intérieur faisant connaître que l’approvisionnement de la colonie en timbres-poste de cinq centimes (0 fr. 05) et des chiffres-taxes de cinquante centimes (0 fr. 50) et de cinq centimes (0 fr. 05) est épuisé et qu’il y a lieu de prendre immédiatement des mesures en vue d’assurer le service de la poste, conformément aux prescriptions de l’union postale universelle ;

Vu l’urgence,

Arrête :

Article premier — Il sera immédiatement pourvu au tirage de chiffres-taxes et de figurines des diverses valeurs strictement indispensables pour assurer le service de la poste à Diego-Suarez, savoir :

Chiffres- taxes de 0 fr. 50 c .... 1,500

Chiffres- taxes de 0 fr. 05 c .... 1,500

Timbres-poste de 0 fr. 05 c .... 3,000

Art. 2. — Ces figurines et chiffres-taxes d’un dessin spécial seront exclusivement affectés à la colonie de Diégo-Suarez.

Art. 3. — Le tirage de ces diverses coupures sera exécuté en présence d’une commission composée de :

MM. Ferlus, chef des bureaux de l’Intérieur,

Poirier, receveur des Postes,

Torrentroy, écrivain auxiliaire à la Direction de l’Intérieur,

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations et les quantités et valeurs énumérées au dit procès verbal seront portées en recette dans les écritures du Trésorier- Payeur de la Colonie et prises en charge par lui sous le titre : Timbres-poste coloniaux en dépôt.

Art. 4. — Aussitôt après le tirage des quantités ci-dessus fixées en l’article 1er, les dessins seront effacés sur la pierre en présence de la commission.

Art. 5. — Il demeure entendu que ces timbres et chiffres-taxes d’un tirage spécial ne seront employés qu’à titre tout à fait provisoire et que les coupures qui seront trouvées en dépôt au Trésor ou à la poste, au moment de l’arrivée dans la colonie de timbres-poste et chiffres-taxes demandés en France seront détruites et incinérées en présence d’une commission.

Celles qui seront trouvées en possession des particuliers seront échangées contre des timbres-poste réguliers.

Procès-verbal sera dressé de cette opération.

Art. 5. — Le chef des bureaux de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté provisoirement exécutoire, qui sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera, et soumis à l’approbation de M. le Sous-Secrétaire d’Etat des Colonies.

Anthirane, le 18 septembre 1891.

Par le Gouverneur : F. Froger.

Le chef des bureaux de l’Intérieur,

A. Ferlus.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°347, Novembre 1891

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0