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1891-12-23 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 40 centimes en ceux de fr. 10 centimes.

lundi 25 avril 2016, par sbuchfr

N° 1343. — Décision. — Transformation des timbres-poste de fr. 40 centimes en ceux de fr. 10 centimes. [1]

Du 20 Décembre 1891.

Le Gouverneur de la Nouvelle Calédonie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur et officier d’Académie,

Vu l’insuffisance d’approvisionnement des timbres-poste à 0fr. 10 c. ;

Vu la nécessité de ne porter aucune entrave à l’expédition des correspondances ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur ;

Décide :

Article premier — Jusqu’à la réception des timbres-poste de 0 fr. 10 c, il sera délivré au public, au prix de 0 fr. 10 c, des timbres-poste de 0 fr. 40 c.

Ces timbres porteront, frappée à l’encre noire, la vignette ci-dessous

Art. 2. — Une commission composée du Trésorier-payeur et du Chef de bureau de la Direction de l’Intérieur, ou de leurs délégués, ainsi que du Receveur-comptable des Postes et Télégraphes, sera chargée de suivre l’opération de transformation des dits timbres-poste.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations, pour la régularisation dans les écritures du Trésorier-payeur de la transformation ci-dessus prescrite ;

Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

Nouméa, le 23 Décembre 1891.

Pour le Gouverneur en tournée et par délégation,

Le Chef du service Administratif de la Marine,

An. Gaillande,

Par le Gouverneur :

Pour le Directeur de l’Intérieur et par délégation,

Le Chef du 1er bureau,

Advisse Desruisseaux.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°352, Mars 1892

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