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1891-12-29 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 0.10, 0.10, 0.30 et fr. 0.40 en timbres de fr. 0.01, 0.02 et fr. 0.04.

lundi 25 avril 2016, par sbuchfr

N° 214. — Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 0.10, 0.15, 0.30 et fr. 0.40 en timbres de fr. 0.01, 0.02 et fr. 0.04. [1]

Saint-Pierre, le 29 décembre 1891.

Le Gouverneur des Iles Saint-Pierre et Miquelon,

Vu l’approvisionnement important des timbres-poste existant au Trésor ;

Attendu que le stock des timbres-poste en coupure de fr. 0.01, 0.02 et 0.04 est épuisé ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Arrête :

Article premier — Il sera délivré au public des timbres-poste de fr. 0.10, 0.15 0.30 et 0.40. Ces timbres porteront, frappées par l’Imprimerie du Gouvernement, à l’encre noire, les vignettes ci -dessous :

sur les timbres de fr. 0.10,

sur les timbres de fr. 0.15,

sur les timbres de fr. 0.30 et 0.40.

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis par M. le Trésorier-Payeur à une commission composée de :

MM. Coste (Albert), Receveur-comptable ; Blin (Louis) Chef d’atelier de l’imprimerie et Letournel (Victor), Écrivain-auxiliaire.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de la transformation des timbres-poste dont il s’agit.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Trésorier-Payeur et la prise en charge par le Receveur-comptable des Postes des timbres transformés.

Art. 3. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la Colonie.

Signé : P. Feillet.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé : Th. Bergès.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°351, Mars 1892

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