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1892-02-08 - Arrêté prescrivant l’impression du mot GUYANE sur les timbres-poste de la colonie.

lundi 25 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté prescrivant l’impression du mot GUYANE sur les timbres-poste de la colonie. [1]

 [2]

Cayenne, le 8 février 1892.

Le Gouverneur de 1re classe, chargé des fonctions de Gouverneur de la Guyane française,

Vu l’article 66 de l’ordonnance organique du 27 août 1828 ;

Vu la dépêche ministérielle en date du 1er décembre 1891, annonçant l’adoption pour les colonies de nouveaux types de timbres-poste sur lesquels sera imprimé le nom de chaque colonie, et prescrivant de prendre dès maintenant les mesures propres à faciliter la substitution des nouveaux timbres aux figurines actuellement en usage ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur ;

Le Conseil privé entendu,

Arrête :

Article 1er. — Les timbres-poste actuellement en usage dans la colonie recevront, à l’encre noire, l’impression du mot Guyane. Cette impression sera faite conformément au modèle ci-après :

Art. 2. — Ces timbres seront remis par le Trésorier-payeur et le receveur comptable des postes à une commission chargée de suivre à l’imprimerie du gouvernement le travail d’impression.

Art. 3. — La Commission sera ainsi composée :

Le chef du bureau des finances à la Direction de l’Intérieur ou son délégué ;

Le Chef de l’imprimerie du Gouvernement ;

Le Receveur-comptable des postes.

Art. 4. — La commission donnera décharge au Trésorier-payeur et au Receveur-comptable des postes des timbres qu’ils livreront, puis opérera dans leurs caisses le versement de ces mêmes timbres après leur modification.

Elle dressera un procès-verbal détaillé des opérations.

Art. 5. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie.

Cayenne, le 8 février, 1892.

Albert Grodet.

Par le Gouverneur,

Le Directeur de l’Intérieur,

d’Ingremard.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°353, Avril 1892

[2] A noter que le 2c Vert n’est pas listé dans l’article du timbre poste.

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