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1891-11-19 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de 0.10 cent. et 0.20 cent. en timbres de 0.05 cent.

mardi 26 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de 0.10 cent. et 0.20 cent. en timbres de 0.05 cent. [1]

Le Gouverneur,

Vu le rapport de M. le chef des bureaux de l’Intérieur faisant connaître que l’approvisionnement de la colonie en timbres-poste de 0.05 cent, est épuisé et qu’il y a lieu de prendre immédiatement des mesures en vue d’assurer le service de la poste, conformément aux prescriptions de l’Union postale universelle.

Attendu que l’approvisionnement des timbres de 0.10 c. et de 0.20 est assez important pour permettre la transformation d’un certain nombre.

Vu l’urgence,

Décide :

Article premier — Pour suppléer à l’absence de timbres-poste de 0.05 c. il sera transformé en timbres de cette valeur 2,000 timbres de 0.10 et 3,000 de 0.20. Ces timbres porteront imprimé en diagonale à l’encre noire pour les timbres de 0.20 et à l’encre rouge pour les timbres de 0.10 : 1891.— Diégo-Suarez —5 c.

Art. 2. — Une commission composée de :

MM. Ferlus, chef des bureaux de l’Intérieur.

Poirier, Receveur des Postes,

Terrentroy, écrivain auxiliaire.

Sera chargée de suivre l’opération de transformation des timbres-poste.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations.

Art. 3. — Aussitôt après la transformation des quantités fixées en l’article premier les dessins seront effacés sur la pierre en présence de la commission.

Art. 4. — Il demeure entendu que ces timbres ne seront employés qu’à titre tout-à-fait provisoire et que les coupures qui seront trouvées en dépôt au Trésor ou à la Poste au moment de l’arrivée dans la colonie des timbres-poste demandés en France, seront détruites et incinérées en présence d’une commission.

Celles qui seront trouvées en possession des particuliers seront échangées contre des timbres-poste réguliers.

Art. 5. — Le chef des Bureaux de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision provisoirement exécutoire, qui sera enregistrée, communiquée, publiée partout où besoin sera et sera soumis à l’approbation de M. le sous-secrétaire d’Etat.

Antsirane, le 19 novembre 1891.

Signé : F. Froger.

Par le Gouverneur :

Le Chef des Bureaux de l’Intérieur,

Signé : A. Ferlus.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°355, Juillet 1892

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