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1892-06-20 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.01, fr. 0.02 et fr. 0.04.

mardi 26 avril 2016, par sbuchfr

N°111 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 0.25 en timbres de fr. 0.01, fr. 0.02 et fr. 0.04. [1]

Saint-Pierre, le 20 juin 1692.

Le Gouverneur des îles Saint-Pierre et Miquelon.

Considérant que le stock des timbres-poste en coupure de 0,01, 0,02 et 0,04 est épuisé ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Arrête :

Article premier — II sera délivré au public des timbres-poste de fr. 0.25 qui porteront frappés par l’Imprimerie du Gouvernement à l’encre noire, les vignettes ci-dessous ;

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer feront remis par M. le Trésorier-Payeur à une Commission composée de :

MM. Coste (Albert) , Receveur-comptable,

Blin (Louis), Chef d’atelier de l’Imprimerie,

et Letournel (Victor), écrivain-auxiliaire.

Cette Commission sera chargée de suivre l’opération de la transformation des timbres-poste dont il s’agit.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Trésorier-Payeur et la prise en charge par le Receveur-comptable des Postes, des timbres transformés.

Art. 3. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin Officiels de la colonie.

P. FEILLET.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Intérieur,

Th. Bergès.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°356, Juillet 1892

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