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1892-12-05 - Arrêté autorisant la surcharge de timbres-poste de 1 fr. et de fr. 0.75 en timbres-poste de fr. 0.10 et de fr. 0.05

mercredi 27 avril 2016, par sbuchfr

N° 1,009. — Décision. — Surcharge à opérer sur timbres-poste de 1 franc et de fr. 0.75. [1]

 [2]

Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur et officier d ’Académie.

Vu l’insuffisance d’approvisionnement des timbres-poste à fr. 0.10 et fr. 0.05 ;

Vu la nécessité de ne porter aucune entrave à l’expédition des correspondances ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intérieur,

Décide

Article premier — Jusqu’à la réception des timbres-poste de 10 et 5 centimes, il sera délivré au public, au prix de fr. 0.10 et fr. 0.05. des timbres- poste de 1 franc et de fr. 0.75.

Ces timbres porteront la vignette ci-dessous :

Art. 2. — Une commission composée du trésorier-payeur, du chef du 3e bureau de la Direction de l’Intérieur, ou de leurs délégués, ainsi que du receveur-comptable des postes, sera chargée de suivre l’opération de transformation des dits timbres.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations pour la régularisation dans les écritures, du trésorier-payeur, de la transformation ci-dessus.

Art. 3. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

Nouméa, le 5 décembre 1892.

E. Laffon.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°363, Mars 1893

[2] A noter que l’article ne fait référence qu’à ces trois valeurs

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