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1862-10-31 - Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 0.25 et de fr. 0.05 en timbres de fr. 0.01, fr. 0.02 et fr. 0.04 et de la surcharge des cartes-postales et cartes-lettres.

mercredi 27 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la transformation des timbres-poste de fr. 0.25 et de fr. 0.05 en timbres de fr. 0.01, fr. 0.02 et fr. 0.04 et de la surcharge des cartes-postales et cartes-lettres. [1]

Saint-Pierre, le 31 octobre 1892.

Le Gouverneur des Iles Saint-Pierre et Miquelon,

Attendu que le stock des timbres-poste en coupure de 0.01, 0.02 et 0.04 est épuisé ;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer dans la mesure du possible la trop grande quantité de timbres en coupure de 0.05 et de 0.25 qui forme l’approvisionnement du service de la Poste ;

Arrête :

Article premier — Il sera délivré au public des timbres-poste de fr. 0.05 et fr. 0.25, qui porteront frappés par l’imprimerie du gouvernement, à l’encre noire, les vignettes suivantes :

Art. 2. — A partir du 9 novembre 1892, les cartes- postales et cartes-lettres, actuellement en usage dans la Colonie, cesseront d’y avoir cours, seront retirées de la circulation pour être remplacées par des cartes-postales et cartes-lettres aux mêmes types, et portant en surcharge les vignettes S P M, appliquées sur le timbre même et imprimé à l’ancre (sic) noire.

Art. 3. — Un délai d’un mois à partir de cette époque est accordé aux détenteurs de timbres actuels pour en faire l’échange dans tous les bureaux de poste.

Art. 4. — Les timbres-poste, cartes-postales et cartes-lettres à transformer seront remis par M. le Trésorier-payeur au fur et à mesure des besoins du service, à une commission composée de :

MM. Coste (Albert), receveur-comptable,

Blin (Louis), Chef d’atelier de l’Imprimerie du Gouvernement,

Letournel (Victor), écrivain auxiliaire.

Cette commission sera chargée de suivre l’opération de la transformation des timbres-poste dont il s’agit.

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Trésorier-payeur et la prise en charge par le Receveur-comptable des Postes, des timbres, cartes-postales et cartes-lettres surchargées.

Art. 5. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré à, la Feuille et au Bulletin officiel de la Colonie.

P. Feillet.

Par le Gouverneur,

Le Directeur de l’Intérieur,

Th. Bergès.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°363, Mars 1893

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