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1892-12-01 - Arrêté relatif à la transformation des chiffres taxe de fr. 0.10, fr. 0.20, fr. 0.30, fr. 0.40, fr. 0.60, 1 fr., 2 fr. et de 5 fr. en timbres-poste

mercredi 27 avril 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la transformation des chiffres taxe de fr. 0.10, fr. 0.20, fr. 0.30, fr. 0.40, fr. 0.60, 1 fr., 2 fr. et de 5 fr. en timbres-poste. [1]

Saint-Pierre le 1er décembre 1892.

Le Gouverneur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

Considérant que l’émission nouvelle de timbres-poste et chiffres-taxe spéciaux à la Colonie sera prochainement mise en circulation, et que d’un autre côté, il y a lieu de diminuer dans la mesure du possible la trop grande quantité de chiffres-taxe existant dans la Caisse du Trésorier-Payeur.

Attendu que le stock des timbres-poste est épuisé pour presque toutes les valeurs ;

Arrête :

Article premier — A partir du 6 décembre 1892, les chiffres-taxe actuellement en usage dans la Colonie porteront en diagonale les mots St-Pierre et Miquelon imprimés à l’encre rouge ou noire.

Art. 2. — Les chiffres-taxe en coupure de fr. 0.10, fr. 0.20, fr. 0.30, fr. 0.40, fr. 0.60, 1 fr., 2 fr., 5 fr. serviront à l’affranchissement de la correspondance et seront frappés en plus de la surcharge en diagonale St-Pierre et Miquelon des vignettes T. P. signifiant timbre-poste.

Art. 3. — Les chiffres-taxe à transformer seront remis par M. le Trésorier Payeur à une commission composée de :

MM. Coste (Albert) receveur-comptable,

Blin (Louis), Chef d’atelier de l’Imprimerie du Gouvernement, et

Letournel (Victor), écrivain-auxiliaire.

Cette Commission sera chargée de suivre l’opération de la transformation des chiffres-taxe dont il s’agit,

Elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Trésorier-Payeur et la prise en charge par le Receveur-comptable des Postes, des chiffres-taxe surchargés.

Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel.

Signé : P. Feillet.

Par le Gouverneur,

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé : Ch. Bergès.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°363, Mars 1893

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