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1893-02-17 - Arrêté autorisant la surcharge de timbres-poste de 0 fr. 20 en timbres-poste de fr. 0.05

dimanche 1er mai 2016, par sbuchfr

Décision. — Surcharge à opérer sur timbres-poste de 0 fr. 20. [1]

Le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur et officier d’académie.

Vu l’insuffisance d’approvisionnement des timbres-poste de 0 f. 05 centimes ;

Vu la nécessité de ne porter aucune entrave à l’expédition des correspondances.

Sur la proposition du directeur de l’Intérieur,

Décide :

Article premier — Jusqu’à réception des timbres-poste de 0 f. 05 centimes, il sera délivré au public, au prix de 5 centimes, des timbres de 0 f. 20 centimes.

Ces timbres-poste porteront la vignette ci-dessous :

Vignette manquante

Art. 2. — Une commission composée du Trésorier-payeur, du chef du 3e bureau de la direction de l’Intérieur ou de leurs délégués, ainsi que du receveur comptable des postes, sera chargée de suivre l’opération de transformation des dits timbres.

Cette commission dressera procès-verbal de ses opérations, pour la régularisation des écritures du Trésorier-payeur de la transformation ci-dessus prescrite.

Art. 3. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera.

Nouméa, le 17 février 1893.

[Signé] A. Picquié.

Par le Gouverneur,

Le Directeur de l’Intérieur,

Signé Lamadon.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°367, Juillet 1893

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