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1893-12-07 - Arrêté relatif à la transformation de 300,000 timbres-poste de 0 f 20 en timbres-poste de 0 f 02.

lundi 2 mai 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la transformation de 300,000 timbres-poste de 0 f 20 en timbres-poste de 0 f 02. [1]

Nous, Gouverneur de l’île de la Réunion,

Vu l’article 9 du senatus-cousulte du 3 mai 1854 ;

Vu l’arrêté du 28 juin 1891, prescrivant le retrait de la circulation des timbres-poste non frappés du mot : Réunion, ensemble la dépêche ministérielle en date du 9 juillet 1893, n°109, portant avis que "les figurines appartenant à des émissions antérieures et remplacées par de nouveaux types sont indéfiniment valables pour l’affranchissement des correspondances" :

Vu le rapport du Chef du Service des Postes, sur la proposition du Directeur de L’Intérieur,

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Le Service des postes est autorisé a mettre en circulation la quantité de trois cent mille timbres-poste surchargés pour la catégorie de 0 f 02, dont l’approvisionnement est devenu insuffisant.

Art. 2. — La surcharge se fera sur les timbres de 0 f 20. déesse dentelée, brique sur vert dont l’approvisionnement excède les besoins de la Colonie.

Cette commission sera chargée de suivre les opérations de la transformation des timbres-poste ; elle dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge du Trésorier-Payeur et la prise en charge des dits timbres par le Receveur-Comptable.

Art. 3. — La nouvelle valeur sera frappée en noir et en chiffres gras sur la valeur primitive.

Art. 4. — Les timbres à transformer seront remis par M. Le Trésorier-Payeur à une commission composée de :

M. le chef du Service des Postes ;

Un Chef de bureau de la Direction de l’Intérieur ou son représentant ;

Le Receveur-Comptable des Postes.

Les timbres-poste dont la transformation et la surcharge auront été défectueuses seront incinérés.

Art. 5. — Les articles 1er et 2 de l’arrêté du 28 juin 1891 sont rapportés.

Art. 6. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au Bulletin officiel.

Saint-Denis, le 7 Décembre 1893.

Danel.

Par le Gouverneur :

Le Directeur de l’Intérieur,

ROBERDEAU.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°377, Mai 1894

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