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1893-02-03 - rrêté relatif à la transformation de timbres-poste de 0 fr. 05, 0 fr. 10, 0fr. 15 et 0 fr. 20 en timbres-poste de 0 fr. 25, 0 fr. 50, 0 fr. 75 et 1 fr.

lundi 2 mai 2016, par sbuchfr

Arrêté relatif à la transformation de timbres-poste de 0 fr. 05, 0 fr. 10, 0fr. 15 et 0 fr. 20 en timbres-poste de 0 fr. 25, 0 fr. 50, 0 fr. 75 et 1 fr. [1]

Nous, Administrateur principal de Nossi-Bé,

Vu l’arrivée dans la Colonie des nouveaux timbres coloniaux ;

Considérant qu’il existe dans le caveau de sûreté du Trésor une quantité considérable d’anciens timbres de 0 fr. 05, 0 fr. 10, 0 fr. 15 et 0 fr. 20 (25,000 environ) qui ne sont pas d’un usage courant, et qu’il convient de les utiliser avant la mise en service des nouveaux timbres ;

Considérant en outre que le receveur de la poste est complètement dépourvu de timbres de 0 fr. 25, 0 fr. 50, 0 fr. 75 et 1 fr., nécessaires à l’affranchissement des lettres ordinaires, des envois recommandés et des chargements, ce qui est une gêne pour la bonne marche du service ;

Vu l’article 51 de l’ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Avons arrêté et arrêtons :

Article premier — Il sera transformé dans la Colonie par les soins du service de l’imprimerie :

1,000 timbres de 0 fr. 05 en timbres de 1 fr.

3,000 timbres de 0 fr. 10 en timbres de 0 fr. 50

1,500 timbres de 0 fr. 15 en timbres de 0 fr. 75

6,500 timbres de 0 fr. 20 en timbres de 0 fr. 25

Les timbres porteront à l’encre noire d’imprimerie (Nossi-Bé, 25, 50, 75 et 1 franc).

Art. 2. — Les timbres-poste à transformer seront remis à une commission composée de :

MM. Walvein, Secrétaire général ;

Du Mesgnil, Chef du Secrétariat du Gouvernement ;

Durand, Receveur de la poste.

La dite commission dressera procès-verbal de ses opérations pour la décharge et la prise en charge par le receveur de la poste des timbres-poste transformés.

Art. 3. — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, inséré et publié aux Bulletin et Moniteur officiels de la Colonie.

Hell-Ville, le 3 février 1893.

Signé : Joseph François.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°401, Mai 1896

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