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1876-11-20 - Arrêté autorisant la création de chiffres-taxe

mardi 10 mai 2016, par sbuchfr

Arrêté autorisant la création de chiffres-taxe. [1]

Arrêté du 20 novembre 1876.

Le paragraphe 2, art. 15 est ainsi conçu :

Le service des postes est autorisé à faire usage de timbres gommés appelés chiffres-taxes sur lesquels est indiqué le montant de la taxe à percevoir sur les objets de correspondance non affranchis nés et distribuables dans la circonscription postale d’un même bureau.

La personne à laquelle serait présentée une lettre de la catégorie sus-désignée non revêtue du signe de taxe prescrit, doit refuser d’en acquitter le port, et signaler le fait à l’administration. Les chiffres taxes sont assimilés en tous points aux timbres-poste dans la comptabilité des receveurs.

Notes

[1] Le Timbre-Poste n°215, Novembre 1880

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