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1896-01-28 - Arrêté plaçant les Établissements français de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar sous l’autorité du Résident général à Madagascar.

lundi 16 mai 2016, par sbuchfr

Arrêté plaçant les Établissements français de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar sous l’autorité du Résident général à Madagascar. [1]

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre des Colonies ;

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

Vu le décret du 3 décembre 1887, instituant la commune d’Hell-ville à Nossi-Bé

Vu le décret du 4 mai 1888 rattachant au territoire de Diego-Suarez les iles Nossi-Bé et Sainte-Marie de Madagascar ;

Vu le décret du 1er juillet 1890 réorganisant ces établissements ;

Vu le décret du 31 octobre 189 fixant la composition du Conseil d’administration de Diego-Suarez ;

Vu le décret du 11 décembre 1894 rattachant au Département des Colonies l’administration de Madagascar ;

Vu le décret du 11 décembre 1895 fixant les pouvoirs du Résident général à Madagascar,

DÉCRÈTE :

ARTICLEPREMIER. Les Établissemnts francais de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar cessent de former des possessions distinctes et sont placés sous l’autorité du Résident général à Madagascar.

Chacun de ces établissements est dirigé par un Administrateur colonial qui ne correspond qu’avec de Résident général.

ART. 2. L’emploi de Gouverneur à Diego-Suarez, les emplois de Secrétaires Généraux à Diego-Suarez et à Nossi-Bé sont supprimés.

ART. 3. Sont supprimés les Conseils d’administration de Diego-Surez et de Nossi-Bé.

ART. 4. Les Etablissements de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar seront érigés en communes par arrêté du Résident général, pris en Conseil de Résidence et approuvé par le Ministre des Colonies. Le même arrêté déterminera la composition des Conseils municipaux de ces communes.

Les Administrateurs de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie. de Madagascar exerceront les fonctions de Maire. Ils sont ordonnateurs de toutes les dépenses civiles.

ART. 5. Un arrêté du Résident général fixera la nomenclature des impôts perçus dans les trois établissements susvisés, en distinguant, d’une part, les contributions et taxes diverses qui constitueront les Sources de revenus de chaque commune, et, d’autre part, celles dont le produit sera versé au budget de Madagascar et dépendances.

En cas d’insuffisance des taxes municipales, le budget de Madagascar et dépendances contribuera aux frais d’administration des dits établissements, au moyen d’allocations dont le montant sera déterminé par le Résident général en Conseil de Résidence sur la proposition des Administrateurs.

ART. 6. Les budgets municipaux de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar seront annuellement établis par les soins des Administrateurs Maires, de ces communes, et approuvés par le Résident général en Conseil de Résidence ; il seront rendus exécutoires par les Administrateurs.

Disposition, transitoire.

ART. 7. Les subventions attribuées, pour l’exercice 1896, sur le budget du Département des Colonies, aux services locaux de Diego-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar, continueront à leur être affectées pendant la durée de cet exercice.

ART. 8. Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Fait à Paris, 28 Janvier 1896.

Signé : Félix Faure.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies

Signé : GUIEYSSE

Notes

[1] J.O. de Madagascar et de ses dépendances n°2, Vendredi, 27 Mars 1896

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