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1895-12-11 - Décret rattachant l’administration de Madagascar au Ministère des Colonies.

samedi 24 février 2018, par sbuchfr

Décret rattachant l’administration de Madagascar au Ministère des Colonies. [1]

Le Président de la République Française,

Sur la proposition des Ministres des Affaires Etrangères et des Colonies ;

Décrète :

ARTICLE I. — L’administration de Madagascar est distraite du Ministère des Affaires Etrangères et rattachée au Ministère des Colonies.

ART. II. — Des arrêtés concertés entre les Ministres compétents règleront les mesures d’application des dispositions qui précèdent.

ART. III. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 11 Décembre 1895,

Par le Président de la République : Le Ministre des Affaires Etrangères,

Signé : BERTHELOT.

Le Ministre des Colonies,

Signé : GUIEYSSE.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°1, 1896

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