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1895-12-11 - Décret relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar.

samedi 24 février 2018, par sbuchfr

Décret relatif aux pouvoirs du Résident général à Madagascar. [1]

Le Président de la République Française,

Sur la proposition du Ministre des Colonies ;

Décrète :

ARTICLE I. — Le Résident général est le dépositaire des pouvoirs de la République Française dans toute l’île de Madagascar et ses dépendances.

Il est nommé par décret du Président de la République et relève du Ministre des Colonies.

Il a seul le droit de correspondance avec le gouvernement de la République, sauf l’exception relative au commandement des troupes réglée par l’article 5.

Il communique avec les divers départements ministériels par l’intermédiaire du Ministre des Colonies.

Il correspond directement avec le Gouverneur général de l’Indo-Chine, avec les gouverneurs des possessions françaises dans l’Océan Indien, avec les consuls de France dans l’Afrique australe, les Indes, les côtes de l’Océan Indien, les Indes Néerlandaises et l’Australie.

II ne peut engager aucune négociation diplomatique sans l’autorisation du gouvernement de la République.

ART. II. — Le Résident général organise, dirige ou contrôle les différents services de Madagascar et de ses dépendances.

Il nomme à toutes les fonctions civiles exercées par les Français en dehors du personnel de la magistrature et des trésoriers payeurs ou trésoriers particuliers visés par l’article 155 du décret du 20 novembre 1882, et à l’exception des emplois ci-après : secrétaire général de la résidence générale, résidents, vice-résidents et chefs des principaux services administratifs. Les titulaires de ces derniers emplois sont nommés par décret sur sa présentation.

En cas d’urgence, le Résident général peut suspendre ces fonctionnaires et les renvoyer en France à la disposition du Ministre ; il doit en rendre compte immédiatement au Ministre des Colonies.

ART. III. — Le Résident général a sous ses ordres directs toutes les autorités, sauf l’exception mentionnée à l’article 5 relative au commandant des troupes.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au secrétaire général de la résidence générale, qui est appelé à le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

ART. IV. — Le Résident général est responsable de la défense intérieure et extérieure de Madagascar et de ses dépendances ; il dispose à cet effet des forces de terre et de mer qui y sont stationnées, dans les conditions déterminées par l’article 5.

Aucune opération militaire, sauf dans le cas d’urgence où il s’agirait de repousser une agression, ne peut être entreprise sans son autorisation.

Le Résident général ne peut, en aucun cas, exercer le commandement direct des troupes.

L’état de siège ne peut être établi ou levé que par le Résident général.

ART. V. — Le commandant supérieur des troupes exerce le commandement des troupes. Pour tous les objets qui concernent son commandement, discipline, personnel, matériel, administration, justice militaire, il correspond avec les ministres dont il dépend.

Chaque fois que le Résident général est dans la nécessité de recourir à l’action militaire, il se concerte avec le commandant supérieur des troupes, et dans le cas où le concert ne peut s’établir, et où il est impossible d’en référer au Ministre responsable de la garde et de la défense des colonies, il détermine par voie de réquisition le but à atteindre.

ART. VI. — Le Résident général est chargé de l’organisation et de la réglementation des milices affectées à la police et à la protection des populations.

ART. VII. — Des territoires militaires peuvent être déterminés par le Résident général après avis du résident compétent et de l’autorité militaire.

Dans ces territoires, l’autorité militaire exerce les pouvoirs de Résident. Les officiers commandant ces territoires sont nommes sur la présentation du commandant supérieur des troupes par le Résident général et correspondent avec lui pour les affaires administratives.

Les territoires militaires rentrent sous le régime normal par arrêté du Résident général.

ART. VIII. — Un conseil de résidence est institué près du Résident général qui le préside.

En cas d’absence ou d’empêchement du Résident général, le conseil est présidé parle Secrétaire général de la Résidence générale.

La composition et les attributions de ce conseil seront déterminées par un décret spécial rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, après avis du Résident général.

ART. IX. — Le Résident général dresse chaque année en conseil de résidence le budget de Madagascar et de ses dépendances.

Après approbation de ce budget par le Ministre des Colonies, il prend toutes les mesures nécessaires pour sa mise à exécution, il soumet à la ratification du Ministre des Colonies tous projets de travaux, contrats, concessions et entreprises de toute nature qui engageraient les ressources budgétaires au delà de l’exercice courant.

ART. X. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 11 Décembre 1895,

Signé : FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Colonies,

Signé : GUIEYSSE.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°1, du 11 Décembre 1895 au Ier Février 1896

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