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1896-03-17 - Franchises postales à Madagascar

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

FRANCHISES POSTALES A MADAGASCAR [1]

Le Résident général de France à Madagascar,

Vu l’art. 2 du décret du 11 décembre 1895 ;

Arrête :

ART. I. — Le droit de franchise postale appartient aux fonctionnaires civils et militaires énumérés au tableau annexé au présent arrêté et dans les limites fixées par ce tableau.

ART. II. — M. le Chef du Service postal est chargé de l’exécution du présent arrêté applicable à Madagascar et à ses dépendances.

Tananarive, le 17 Mars 1896,

Le Résident général de France à Madagascar,

HIPPOLYTE LAROCHE.

TABLEAU ANNEXÉ A L’ARRÊTÉ DU 17 MARS 1896

SUR LA FRANCHISE POSTALE

Toute lettre ou paquet admis à circuler en franchise postale, devra être revêtu du contre-seing de l’expéditeur ou de son délégué, être adressé à une personne avec laquelle l’expéditeur est autorisé à correspondre en franchise, être de la nature des objets admis à circuler par la poste.

La correspondance du Résident général est adressée en franchise sans contre-seing et sur la simple apposition du sceau ou de la griffe de la Résidence Générale. Toute correspondance adressée au Résident Général est admise en franchise.

Expéditeur Destinataire Condition de la franchise
RÉSIDENCE GÉNÉRALE
Résident général Toutes personnes habitant Madagascar et ses dépendances Griffe ou sceau
Secrétaire général Tous les fonctionnaires civils et militaires de Madagascar et dépendances Contre Seing
ADMINISTRATIONS RÉSIDENTIELLES
Résidents. Vice-Résidents. Administrateurs. Chancelier chargés d’une circonscription. Tous les fonctionnaires civils et militaires de la circonscription (Français et Malgaches). Directeurs de service à Madagascar. Inspecteurs des écoles dans la circonscription. Chef de la sûreté. Procureur Général. Procureur de la République. Président de la Cour d’Appel. Président de la Cour d’Assises. Présidents des tribunaux de 1er instance. Juges d’instruction. Contre Seing
Résidents, etc. ayant une circonscription maritime Capitaines des navires de guerre de la division navale. Contre Seing
TRAVAUX PUBLICS
Directeur des Travaux Publics Avec tous les agents des travaux publics en tournée ou en mission temporaire. Ingénieurs ou agents chefs de circonscription. Résidents, Administrateurs. Gardiens chefs de phares. Contre Seing
Ingénieurs ou agents chefs de circonscription. Directeur des travaux publics. Agents détachés ou en mission dans la circonscription. Résident ou Administrateur de la circonscription. Contre Seing
Agents détachés ou en mission Directeur des travaux publics. Chef de la circonscription. Contre Seing
Gardien chef de phare. Directeur des travaux publics Contre Seing
POSTES ET TÉLÉGRAPHES
Directeur des postes et télégraphes Tous les fonctionnaires Contre Seing
Chargé d’un bureau de poste ou télégraphique Directeur des postes. Leurs collègues chargés de bureau. Contre Seing
ENSEIGNEMENT
Directeur de l’enseignement Résident, Administrateur, etc chargé d’une circonscription. Inspecteurs des écoles. Directeurs d’écoles ou collèges, et instituteurs chargés d’une école. Contre Seing
Inspecteur des écoles en tournée Directeur de l’enseignement. Résident, Administrateur, etc chargé de la circonscription. Directeurs, instituteurs d’écoles ou collèges. Contre Seing
Directeurs d’écoles ou Collèges. Instituteurs chargés dune école. Directeur de l’enseignement. Inspecteurs en tournée dans la circonscription. Résident, Administrateur, etc., de la circonscription. Contre Seing
POLICE
Chef de la sûreté Résident, Administrateur, etc. chargés d’une circonscription. Procureur Général. Procureur de la République. Président des Assises. Juges d’instruction. Greffiers en chef. Commissaires de police. Agents en mission (avec réciprocité.) Contre Seing
Commissaire de police Résident, Administrateur, etc., de la circonscription. Procureur de la République de la circonscription. Juges d’instruction (idem). Greffiers en chefs. Chef de la sûreté. Agents en mission dans la circonscription (avec réciprocité.) Contre Seing
MAGISTRATURE
Procureur Général. Tous les fonctionnaires chefs de service dans une circonscription (avec réciprocité). Tous les magistrats de Madagascar (avec réciprocité). Contre Seing
Président de Cour d’Appel. Présidents de Cour d’Assises. Présidents de Tribunaux. Procureurs de la République. Juges d’instruction. Résidents ou Administrateurs chargés d’une circonscription. Juges de paix. Commissaires de police. Contre Seing
Présidents de Cour d’Assises. Président de la Cour d’Appel. Président de Tribunaux. Résident ou Administrateur chargés d’une circonscription. Procureur de la République. Juges d’instruction. Juges de paix. Commissaires de police. Contre Seing
Présidents des Tribunaux de 1ere instance Président de Cour d’Appel. Président de la Cour d’Assises. Président des Tribunaux. Leurs collègues. Procureurs de la République. Juges d’instruction. Juges de Paix. Résident et Administrateur chargés d’une circonscription. Commissaire de police. Contre Seing
Procureur de la République. Président de Cour d’Appel. Président de Cour d’Assises. Président de Tribunaux. Leurs collègues. Juges d’instruction. Juges de Paix. Résidents et administrateurs chargés d’une circonscription. Directeur des douanes. Officiers d’état civil. Gouverneurs indigènes. Commissaires de police. Contre Seing
Juges d’Instruction. Présidents de la Cour d’Appel. Président de Cour d’Assises. Présidents des Tribunaux. Procureurs de la République. Juges d’Instruction. Leurs collègues. Juges de Paix. Résidents et Administrateurs chargés d’une circonscription. Directeur des Postes. Commissaires de police. Contre Seing
Greffiers en chef. Président de la Cour d’Appel. Président de la Cour d’Assises. Président de Tribunaux. Procureurs de la République. Juge de Paix. Leurs collègues. Résidents et Administrateurs chargés d’une circonscription. Commissaires de police. Contre Seing
FINANCES
Direction des Finances. Tous les fonctionnaires sous ses ordres, chefs d’un service. Directeur ou chef d’un service à Madagascar. Résidents et Administrateurs chargés d’une circonscription. Contre Seing
Trésoriers ou payeurs particuliers. Directeur des Finances. Leurs collègues. Résident et Administrateur de leur circonscription. Tous fonctionnaires sous leurs ordres et comptables de deniers publics dans leur circonscription. Contre Seing
Percepteurs, receveurs et comptables de deniers publics. Directeur des finances. Trésoriers ou payeurs particuliers dans leur circonscription. Leurs collègues dans leur circonscription. Contre Seing
Directeur. Tous agents chefs de circonscription ou des postes de son service. Résidents et Administrateurs chargés d’une circonscription. Procureurs de la République. Contre Seing
Inspecteur. Tous agents chefs de poste de sa circonscription. Directeur des douanes. Résidents et Administrateurs de la circonscription. Inspecteur de leur circonscription. Contre Seing
Agents Chefs de Poste. Directeur des douanes. Inspecteur de la circonscription. Leurs collègues. Contre Seing
ADMINISTRATION INDIGÈNE
S.M. la Reine de Madagascar. Tous les fonctionnaires indigènes (avec réciprocité). Sceau de S.M.
Premier Ministre. Tous les fonctionnaires indigènes. Résidents et Administrateurs chargés de circonscription (réciprocité). Contre Seing
Ministres du gouvernement Malgache. Tous les fonctionnaires indigènes. Résidents et Administrateurs chargés de circonscription (réciprocité). Contre Seing
Gouverneurs indigènes. Premier Ministre. Résident ou Administrateur de leur circonscription. Contre Seing
S. Gouverneur indigènes. Leur Gouverneur. Résident ou Administrateur de leur circonscription. Contre Seing
NON FONCTIONNAIRES
Toutes personnes habitant Madagascar et ses dépendances. Sans contre seing
ARMÉE
COMMANDEMENT
Commandant en Chef. (Peut déléguer le contre seing à son chef d’Etat major et à son officier d’ordonnance.) Résident local. Tous les officiers. Tous chefs de corps, de poste ou de détachement. Tous les directeurs des services généraux. Contre Seing
Commandant supérieur ou commandant d’armes. Résident local. Chefs de services militaires ou administratifs locaux. Chefs de corps, de poste, ou de détachement situés dans leur commandement. Contre Seing
ETATS-MAJORS PARTICULIERS DE L’ARTILLERIE ET DU GÉNIE
commandant de l’Artillerie. Directeur du Génie. Ses subordonnés en station ou en tournée. Tous directeurs de services Administratifs ou militaires. Directeurs des établissements de l’armée. Chefs de corps, de poste ou de de détachement. Contre Seing
Chef du Génie Ses subordonnés. Directeurs des établissements de son service. Représentants locaux des services généraux. Chefs de corps, de poste ou de de détachement. Contre Seing
TROUPES DE TOUTES ARMES
Officiers des Etat-majors particuliers. Chefs de corps, de poste ou de détachement. Leurs subordonnés. Contre Seing
Chefs de corps, de poste ou de détachement. Correspondent entre eux. Chefs de services de territoire dont ils dépendent. Directeurs de services. Commissaires du gouvernement et Rapporteurs près les conseils de guerre. Officiers payeurs. Contre Seing
CONSEILS DE GUERRE
Commissaires du gouvernement et Rapporteurs. Président du conseil. Procureur général. Commandant de gendarmerie. Commandant d’armes. Directeur de la prison. Commissaire spécial. Leurs collègues. (avec réciprocité) Contre Seing
MISSIONS
Officiers en missions spéciales. Résident local. Leur chef de corps ou de service. Chefs de corps, de poste ou de détachement de la région. Contre Seing
GENDARMERIE
Commandant de la gendarmerie. Procureur général. Procureur de la République. Juges d’Instruction. Commissaire central. Commissaire du gouvernement et Rapporteurs près les conseils de guerre. (avec réciprocité) Contre Seing
SERVICE ADMINISTRATIF
Intendant chef de service. Résident local. Tous les directeurs et chefs de service. Leur subordonnés. Chefs de corps, de poste ou de détachement. Contre Seing
Sous-Indendant militaire. Résident local. Représentants locaux de services. Chefs de corps, de poste ou de détachement. Contre Seing
SERVICE DE SANTÉ
Directeur du service. Médecins chefs des hôpitaux privés. Tous les fonctionnaires civils, et militaires. Contre Seing
Chef de service locaux. Fonctionnaires locaux. Directeur du service de santé. Médecins chefs des hôpitaux privés. Fonctionnaires civils et militaires locaux. Contre Seing
MARINE
Commandant de la marine. Tous les fonctionnaires de la marine. Tous les Résidents dont la circonscription touche le littoral (sans réciprocité). Contre Seing
Commandants de bâtiments de guerre de la division navale. Directeur de l’artillerie. Commandant de la marine. Capitaines de port. Contre Seing
Capitaines de Port. Commandants de bâtiments de commerce (sans réciprocité). Contre Seing

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°2, du 1er février 1896 au 31 mars 1896

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