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1896-03-31 - Arrêté accordant à certains fonctionnaires civils la franchise télégraphique

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté accordant à certains fonctionnaires civils la franchise télégraphique [1]

Le Résident général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 Décembre 1895 ;

Arrête :

ART. I.— La franchise télégraphique est accordée aux fonctionnaires civils ci-après désignés, dans les limites fixées par le présent arrêté :

Résident général Illimité
Résidents Résident général. Procureur général. Directeur des Travaux-Publics. Directeur des Finances. Directeur des Douanes. Directeur des Postes et Télégraphes. Chef de la sureté.
Procureur général Résidents. Procureurs de la République. Présidents des tribunaux. Commissaires de police. Chef du service des douanes.
Directeur des Travaux-Publics Résidents. Ingénieur ou agent chargé d’une circonscription.
Directeur des Finances Résidents. Trésoriers particuliers et trésoriers aux armées (Réciprocité). Chef du service des douanes (Réciprocité).
Directeur des Douanes Chef du service des douanes.
Directeur des Postes et Télégraphes Résidents. Receveur ou agents chargés de tous les bureaux télégraphiques (Réciprocité). Receveurs (Réciprocité).
Chef de la sureté Procureurs de la République. Commissaires de police.
Procureurs de la République à Tamatave Résident général. Procureur général. Chef de la sureté.
Commissaires de police Résident général. Procureur général. Chef de la sureté.
Chef du service des douanes Directeur des Finances. Directeur des Douanes. Leurs collègues
Ingénieur ou agent des travaux publics chargé d’une circonscription. Directeur des Travaux-Publics

ART. II — M. le Chef du service télégraphique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 31 Mars1896,

Le Résident général de France à Madagascar,

Signé : HIPPOLYTE LAROCHE.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°2, du 1er février 1896 au 31 mars 1896

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