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1896-04-22 - Arrêté Chargeant provisoirement M. Hec, chef du service de la Trésorerie et des Postes du corps expéditionnaire, des fonctions de Trésorier-Payeur Général de la colonie.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté Chargeant provisoirement M. Hec, chef du service de la Trésorerie et des Postes du corps expéditionnaire, des fonctions de Trésorier-Payeur Général de la colonie. [1]

Le Résident général de France à Madagascar,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer sans retard le service de Trésorerie du budget local ;

Après entente avec le Général Commandant supérieur des troupes de Madagascar,

Arrête :

ART. I. — M. Hec, chef du service de la Trésorerie et de la Poste du corps expéditionnaire, est chargé provisoirement, à partir du 1er Mai 1896, des fonctions de Trésorier Payeur Général de la colonie.

Il devra assurer le service des recettes et des dépenses sur tous les points où il existe actuellement un poste de Trésorerie militaire, ainsi que sur tous ceux où il pourra en être établi ultérieurement.

ART. II. — Il est alloué à cet agent, à titre de traitement, frais de bureau et émoluments de toute nature, des remises sur le montant des recettes opérées par lui pour le compte du budget local.

Le taux de ces remises est ainsi fixé :

1 % sur les Recettes locales jusqu’à un million. 0,50 % — d° — de 1 à 2 millions. 0,25 % — au dessus de 2 millions.

Les recettes provenant des subventions de la métropole, des emprunts, des cautionnements, des retenues pour le compte des pensions civiles, des virements, des recouvrements ou régularisations d’avances, les restitutions, et généralement toutes les recettes qui ne constituent aucun profit pour le trésor, n’entreront pas dans le calcul de la liquidation des remises.

ART, III. — Tous les frais de service seront à la charge de M. Hec, à l’exception des frais de transport de fonds qui demeurent à la charge de l’Etat. Aucun transport ne pourra être effectué sans une autorisation du Directeur des finances.

ART. IV. — Un crédit de 30.000 frs est ouvert au budget pour le paiement des dépenses de Trésorerie.

ART. V. — Le Directeur des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 22 Avril 1896,

Le Résident général de France à Madagascar,

HIPPOLYTE LAROCHE.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°3, du 1er avril 1896 au 30 avril 1896

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