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1896-09-18 - Arrêté promulguant la Loi du 6 août 1896, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté promulguant la Loi du 6 août 1896, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française. [1]

Le Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu la loi du 6 août 1896 déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent Colonie Française ;

Arrête :

ART. I. — Est promulguée à Madagascar et dans les îles qui en dépendent la loi du 6 août 1896 déclarant ces pays colonie française,

ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de la Colonie de Madagascar portant la date du 27 septembre 1896 sera déposé aux greffes des Tribunaux de Madagascar.

ART. III. — Le Procureur Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré au Journal Officiel et au Bulletin Officiel de la Colonie.

Tananarive, le 18 Septembre 1896, Le

Résident Général de France à Madagascar,

HIPPOLYTE LAROCHE.

LOI déclarant Madagascar et les Iles qui en dépendent colonie française. [2]

Le Sénat et la Chambre des députes ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE Unique. — Est déclarée colonie française, l’île de Madagascar avec les îles qui en dépendent.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Brest, le 6 Août 1896,

FÉLIX FAURE

Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, ANDRÉ LEBON.

Le Ministre des Affaires Etrangères G.HANOTAUX.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°6, du 1er septembre 1896 au 30 septembre 1896

[2] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°5, du 1er juillet 1896 au 31 août 1896

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