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1896-10-06 - Arrêté accordant une avance de 1000 frs. renouvelable, au directeur des postes et télégraphes à Tananarive

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté accordant une avance de 1000 frs. renouvelable, au directeur des postes et télégraphes à Tananarive. [1]

Le Général Commandant Supérieur des Troupes et des territoires militaires, faisant fonctions de Résident Général de France,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu la dépêche ministérielle du 7 Juillet 1896, relative à la construction d’une ligne télégraphique , de Tananarive à Majunga ;

Vu l’ordonnancement de délégation du 9 Juillet 1896, portant ouverture d’un crédit de 250,000 fr. à ce titre ;

Vu la demande du chef du service des Postes et Télégraphes ;

Sur la proposition du chef d’Etat-Major, Ordonnateur secondaire et après avis du Directeur des Finances et du Contrôle ;

Arrête :

ART. 1er — Une avance de mille francs renouvelable sera faite à M. Déchamp, chef du service des Postes et Télégraphes, pour l’acquittement des dépenses urgentes résultant de la construction de la ligne télégraphique de Tananarive à Majunga.

ART. II. — La régularisation de ces avances aura lieu dans les formes réglementaires sur la production des pièces justificatives de dépenses.

ART. III. — Le chef d’Etat-Major, Ordonnateur secondaire, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 6 Octobre 1896,

GALLIENI

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°7, du 1er au 31 octobre 1896

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