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1896-11-07 - Arrêté créant une commission d’examen des lettres tombées en rebut.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté créant une commission d’examen des lettres tombées en rebut. [1]

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu l’arrêté du Résident Général en date du 1er Septembre 1890 instituant une Commission d’examen des lettres tombées en rebut ;

Vu le décret du 11 Décembre 1895, fixant les pouvoirs du Résident Général de France à Madagascar ;

Vu la décision du 1er Octobre 1896, remettant le service télégraphique à l’Administration des postes et télégraphes ;

Vu l’arrêté du 11 Octobre 1896, portant réorganisation du service postal et télégraphique à Madagascar ;

Arrête :

ART. I. — La Commission d’examen des lettres tombées en rebut sera composée de trois membres, savoir :

M. Bonnet, chef de bataillon du Régiment d’Algérie, représentant le Résident Général,Président. M. le Directeur du service des postes et télégraphes, M. Daurand-Forgues, substitut du Procureur Général

ART. II. — Cette commission pourra se réunir une fois par mois, sur la proposition adressée au Président par le Directeur des postes et télégraphes.

ART. III. — Un procès verbal des séances sera conservé dans les archives de la commission.

Fait à Tananarive, le 7 Novembre 1896,

GALLIENI.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°8, du 1er au 30 novembre 1896

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