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1896-11-28 - Arrêté flxant les indemnités allouées au personnel militaire mis à la disposition du Directeur des Postes et des Télégraphes.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté fixant les indemnités allouées au personnel militaire mis à la disposition du Directeur des Postes et des Télégraphes. [1]

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar, Vu le décret du11 Décembre 1895, fixant les pouvoirs du Général de France à Madagascar ;

Considérant qu’il est équitable d’allouer une indemnité de fonctions au personnel militaire employé au Service des Postes et Télégraphes ;

Considérant que l’exécution du service impose à ce personnel des frais de transport ;

Sur la demande du Directeur des Postes et Télégraphes ;

Après avis du Directeur des Finances et du Contrôle ;

Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;

Arrête ;

ART. I. — Il est alloué au personnel militaire mis à la disposition du Service des Postes et Télégraphes une indemnité de fonctions fixée comme il suit :

Sous-officiers...................1f. 00 Brigadiers et caporaux :....0. 30 Soldats.............................0. 35

ART. II. — Cette indemnité sera imputable au budget local.

ART. III. — Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er Décembre 1896.

Fait à Tananarive, le 28 Novembre 1896,

GALLIENI.

Vu : Le Directeur dés Finances et du Contrôle,

HOMBERG.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°8, du 1er au 30 novembre 1896

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