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1896-12-29 - Arrêté réglementant le service des colis postaux.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté réglementant le service des colis postaux. [1]

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 Décembre 1895

Vu le décret du 26 Août 1890, créant le service des colis postaux avec Madagascar ;

Vu l’arrêté du 27 Septembre 1896, plaçant le Directeur des Postes sous l’autorité directe du Général commandant supérieur des troupes et des territoires militaires ;

Vu la nécessité de donner satisfaction aux besoins des commerçants et des Colons ;

Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes ;

Après avis du Directeur des Finances et du Contrôle ;

Arrête :

ART. 1er. — Le Service des colis-postaux, qui fonctionnait déjà avant la guerre, est repris et étendu de la manière suivante :

1° Il pourra être reçu ou expédié, dans les bureaux de Madagascar désignés au tableau ci-après, des colis postaux ordinaires, de ou pour les pays qui participent à ce Service.

2° En plus des tarifs extérieurs et des droits de douane, s’il y a lieu, les colis postaux, de ou pour les bureaux de l’intérieur de seront soumis à une taxe spéciale, dite taxe intérieure.

Cette taxe sera perçue sur les expéditeurs pour les colis partants, et sur les destinataires, pour les colis arrivants. Elle est destinée à couvrir les dépenses pour le transport des colis dans le parcours terrestre à Madagascar.

3° Une taxe de factage de 0. 25 sera perçue sur les destinataires pour tous les colis sans exception arrivant à Madagascar.

ART. II. — Les taxes indiquées au tableau ci-après sont applicables aux colis circulant exclusivement à l’intérieur de Madagascar.

ART. III. — Le service des colis postaux ne constituant pas un monopole, les destinataires auront la faculté, en avisant les receveurs des Postes des ports de débarquement, de faire retirer par des fondés de pouvoir les colis , qui leur seraient adressés.

ART. IV. — Il n’est rien changé au mode de transport et de délivrance des colis postaux destinés aux militaires du Corps d’occupation.

ART. V. — Le Directeur des Postes et Télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui n’aura son effet qu’à dater du 1er Janvier 1897.

TABLEAU DES TAXES INTÉRIEURES

Itinéraire De.... pour.... ou inversementTaxes
De Tamatave jusqu’à Andévorante 2. f. 50 par colis
d° au-delà d’Andévorante jusqu’à Moramoranga 1. f. 50 par kilo
d° au-delà de Moramanga jusqu’à Tananarive et Antsirabe 2. f. par kilo
d° au-delà d’Andévorante jusqu’à Mahahanoro 1. f. 50 par kilo
d° au-delà de Mahanoro jusqu’à Mananjary et Fianarantsoa 2. f. par kilo
d° au-delà de Mananjary jusqu’à Fort Dauphin 2. f. 50 par kilo
d° jusqu’à Maroantsetra et Ambatondrazaka 2.f.50 par colis
de Diégo-Suarez jusqu’à Antalaha par Vohémar et Sambava 2. f. 50 par colis
de Majunga à Suberbieville par Marovoay 2. f. 50 par colis

Fait à Tananarive, le 29 Décembre 1896.

GALLIENI.

Vu : Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG,

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°9, du 1er au 31 décembre 1896

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