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1896-12-30 - Arrêté transformant les chefs-lieux de cercles militaires en bureaux auxiliaires des postes, et les postes militaires en bureaux de distribution

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté transformant les chefs-lieux de cercles militaires en bureaux auxiliaires des postes, et les postes militaires en bureaux de distribution. [1]

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 Décembre1895 ;

Vu l’arrêté du 11 Octobre dernier, portant réorganisation du service postal et télégraphique ;

Vu la nécessité de faire supporter par le service en cause toutes les dépenses qui lui incombent ;

Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes ;

Le Directeur des Finances et du Contrôle entendu,

Arrête :

ART. I. — Les chefs-lieux de cercles militaires sont transformés en bureaux auxiliaires des Postes et les portes militaires en bureaux de distribution.

ART. II. — Les chanceliers de cercles et des sous-officiers désignés par les Commandants de postes gèreront provisoirement les bureaux auxiliaires et les bureaux de distribution dont il s’agit.

ART. III. — Il est alloué aux sous-officiers, gérants des bureaux de distribution, une indemnité de fonctions de 0 fr. 50 par jour.

ART. IV. — Les dépenses nécessitées par le transport des dépêches du chef-lieu de cercle aux postes qui en dépendent, ou inversement, seront provisoirement imputables sur les ressources du budget local ; il en est de même des indemnités de fonctions allouées aux sous-officiers gérants des bureaux de distribution.

Toutes les dépenses sus-visées seront payables sur états des modèles P et P’ ci-joints, signés par les Commandants de cercle, et adressés mensuellement par leurs soins au Receveur des Postes de Tananarive, qui leur en fera parvenir le montants à charge pour eux de le répartir entre les ayants-droit.

ART. V. — L’arrêté du 11 Octobre 1896 est abrogé, en ce qu’il a de contraire aux dispositions ci-dessus.

ART. VI. — Le Directeur des Postes et Télégraphes est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’effet remontera au 11 Octobre 1896.

Fait à Tananarive, le 30 Décembre 1896.

GALLIENI.

Vu : Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°9, du 1er au 31 décembre 1896

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