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1897-01-07 - Arrêté arrêtant définitivement le compte administratif de Sainte-Marie-de-Madagascar.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté arrêtant définitivement le compte administratif de Sainte-Marie-de-Madagascar. [1]

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu l’art. 7 du décret du 11 Décembre1895 ;

Vu le décret du 28 Janvier 1896, portant rattachement de Sainte Marie-de-Madagascar à Madagascar ;

Vu le compte définitif du service local de Sainte-Marie pour l’exercice 1895, duquel il résulte un excédent de recettes sur les dépenses ;

Vu l’art 8 du décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ;

Sur la proposition de l’Administrateur Principal de Sainte-Marie ;

Arrête :

ART. I. — Le compte administratif des recettes et dépenses du service local de Sainte-Marie est définitivement arrêté tel qu’il a été approuvé le 24 Novembre 1896.

ART. II. — La somme de douze mille neuf cent soixante-et-un francs quarante-cinq centimes (12.961 frs 45), représentant l’excédant des recettes sur les dépenses de l’exercice 1895, sera versée à la caisse de réserve de Sainte-Marie-de-Madagascar.

ART. III. — L’Administrateur Principal de Sainte-Marie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au préposé du Trésor.

Fait à Tananarive, le 7 Janvier 1897.

GALLIENI.

Vu : Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°10, du 1er au 31 janvier 1897

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