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1897-01-24 - Circulaire 176 : Instruction sur le mode de recouvrement du droit de timbre indigène établi par l’arrêté numéro 146 du 20 Novembre 1896.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Circulaire 176 : Instruction sur le mode de recouvrement du droit de timbre indigène établi par l’arrêté numéro 146 du 20 Novembre 1896. [1]

MODÈLE DES PAPIERS TIMBRÉS. — Des feuilles de papier d’un modèle spécial seront tirées par l’Imprimerie Officielle et remises au Receveur des Postes de Tananarive, qui y apposera des timbres-poste pour une valeur de 0,60 en les oblitérant avec le timbre à date du bureau.

Chaque timbre sera oblitéré séparément et l’empreinte devra porter à la fois sur le timbre et sur la feuille.

Les papiers timbrés seront alors remis au Trésorier-Payeur.

VENTE DE PAPIERS TIMBRÉS. — La vente au détail sera faite par les chefs indigènes.

Le Trésorier-Payeur est chargé d’approvisionner, sur leur demande, les gérants des Caisses de Fonds d’avances des Cercles, qui sont, à leur tour, chargés de la vente aux chefs indigènes.

Toutes les ventes se feront au comptant.

Le Trésorier-Payeur ne sera pas tenu de livrer par quantités inférieures à cent feuilles (100), ni les gérants de caisses d’avances par quantités inférieures à dix feuilles (10). A Tananarive, le Receveur Municipal sera chargé d’approvisionner les autorités indigènes.

REMISES. — La remise ordinaire de 1% est allouée aux agents indigènes chargés de la vente au détail ; les papiers timbrés seront achetés par eux au prix net, déduction faite de la remise.

APPROVISIONNEMENTS. — Un premier approvisionnement de cent feuilles (100) sera adressé d’office à tous les gérants des caisses d’avances : leurs demandes ultérieures devront être basées sur un approvisionnement de trois mois et sera adressé par eux avec les relevés trimestriels.

COMPTABILITÉ DES GÉRANTS DE CAISSES DE FONDS D’AVANCES. — La recette au profit du Trésor ayant été opérée préalablement par l’apposition de timbres-poste, les mouvements d’entrée et de sortie de papiers timbrés ne constitueront pas une opération comptable et ne figureront pas dans la comptabilité.

Les papiers timbrés seront comptés comme numéraire dans les caisses.

Il sera tenu seulement, comme contrôle et statistique, un registre de comptabilité matière où seront inscrites les entrées et les sorties.

COMPTABILITÉ DU TRÉSORIER-PAYEUR. — La remise des papiers timbrés au Trésorier-Payeur sera considérée comme un versement en numéraire fait dans sa caisse par le Receveur des Postes de Tananarive.

Le Trésorier-Payeur tiendra un registre de comptabilité matière des formules timbrées, reçues et livrées.

DOCUMENTS PÉRIODIQUES A FOURNIR. — A la fin de chaque trimestre, les gérants des caisses d’avances enverront à la Direction du Contrôle et au Trésorier-Payeur le relevé des quantités reçues et livrées pendant le trimestre. Un compte matière sera établi par le Trésorier-Payeur, qui le joindra à son compte de gestion.

Tananarive, le 24 Janvier 1897,

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

GALLIENI.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°10, du 1er au 31 janvier 1897

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