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1897-01-25 - Arrêté fixant le poids maximum des paquets de service expédiés par la poste.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté fixant le poids maximum des paquets de service expédiés par la poste. [1]

Le Général Commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 Décembre 1895 ;

Vu l’arrêté du il Octobre 1896, portant réorganisation du service postal et télégraphique ;

Vu les articles 341 et 342 de l’instruction générale sur le service des Postes ;

Vu l’intérêt qu’il a à obtenir une marche rapide des courriers ;

Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes ;

Le Directeur des Finances et du Contrôle entendu ;

Arrête :

ART. I. — Les paquets de service expédiés par la poste ne devront pas excéder le poids de 3 kilogrammes. Au-dessus de ce maximum, ils devront être confiés au Service des Transports.

ART. II. — Le Directeur des Postes et Télégraphes est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tananarive, le 25 Janvier 1897.

GALLIENI

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°10, du 1er au 31 janvier 1897

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