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1897-02-06 - Note circulaire n°79 : bureaux de distribution

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Note circulaire n°79 : bureaux de distribution. [1]

L’application de l’arrêté n° 266, du 30 décembre 1896, ayant donné lieu à diverses interprétations, le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar a tranché les questions qui lui ont été soumises ainsi qu’il suit :

1° Les bureaux de distribution, prévus à l’art. 1er de l’arrêté précité, ne seront institués que dans les postes militaires classés, c’est-à-dire dont la création définitive est sanctionnée par une décision spéciale du Général commandant le Corps d’occupation ;

2° Dans les postes militaires où se trouvent des agents spéciaux du service des Postes et Télégraphes, la direction du bureau postal et télégraphique appartient à ces agents ; comme conséquence, les dispositions de l’arrêté du 30 décembre dernier ne sont pas applicables dans les postes dont il s’agit ;

3° Toutes les dispositions de la note circulaire N° 67, du 15 janvier 1897, restent en vigueur.

Tananarive, le 6 Février 1897.

GALLIENI.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°11, du 1er au 28 février 1897

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