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1897-02-22 - Arrêté exemptant de tous droits, dans l’intérieur de l’île, les colis postaux de service destinés aux administrations publiques.

dimanche 25 février 2018, par sbuchfr

Arrêté exemptant de tous droits, dans l’intérieur de l’île, les colis postaux de service destinés aux administrations publiques. [1]

Le Général commandant le Corps d’occupation et Résident Général de France à Madagascar,

Vu le décret du 11 décembre 1895 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 1896, créant le service des colis postaux ;

Vu la nécessité d’affranchir de toute taxe les colis postaux de service destinés aux administrations publiques ;

Sur la proposition du Directeur des Postes et Télégraphes ;

Après avis du Directeur des Finances et du Contrôle,

Arrête :

ART. I. — Les colis postaux de service destinés à une administration publique sont exempts de toute taxe dans l’intérieur de l’île et transportés par les soins du service des transports.

ART. II. — Ne seront considérés comme colis postaux de service que ceux dont l’adresse se rapportera à la fonction du destinataire et sur laquelle sera portée d’une manière apparente l’inscription : (Colis postal de service).

ART. III. — Le Directeur des Postes et Télégraphes et le Directeur des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er mars 1897.

Fait à Tananarive, le 22 Fevrier 1897.

GALLIENI.

Vu : Le Directeur des Finances et du Contrôle,

HOMBERG.

Notes

[1] Bulletin Officiel de Madagascar et de ses Dépendances n°11, du 1er au 28 février 1897

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